M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005011157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Radiation. - Renonciation Par décision du 11 mars 2005, l'agrément numéro 123.703 de la S.A. The Diners Club Benelux, boulevard Général Jacques 263G, à 1050 Bruxelles, est s P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005000149 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal de 17 février 2005, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2005, a été désigné comme mandataire, chargé de la surveillance du respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protecti - M. S type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005021044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à la firme DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres res type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 juillet 1990 concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à De Hoop Handel B.V., co Satic S.A., Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/96/A 2170/64 du 19 février 1996 octroyant à la S.A. Dranaco, Denderstraat s/n, à 2060 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à Alzagri S.A., Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres res type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 octroyant à l'Association momentanée Zeezand Exploitatie N.V. Baggerwerken Decloedt en zoon, Dredging International N.V. en N.V. Ondernemingen Jan De Nul, Slijkensesteenw type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la S.A. Hanson Aggregates Belgium, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources min type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 octroyant à la S.A. Ghent Dredging, Putstraat 22A, à 9051 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivant type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la S.A. Belmagri, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 octroyant à l'Association momentanée S.A. Nieuwpoortse Handelsmaatschappij - S.A. C.E.I. Construct, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/M/95/A 1997/32 du 8 septembre 1995 octroyant à la S.A. Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressource type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2173/44 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Cambel Agregats, Sint-Jansweg 1, à 9120 Kallo, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005035369 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'une banque de tissus et octroi d'un nouvel agrément type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Charles Kesteleyn, Stapelplein 46, à 9000 Gand, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressource type arrêté ministériel prom. 21/01/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993 octroyant à la S.A. Insagra, Noorderhavenoever 14, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005200785 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et plus particulièrement des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000113 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39bis relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000115 source service public federal interieur Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000114 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000116 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005200834 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 février 2005 en cause de la s.p.r.l. Provinciale Brabantse Energiemaatschappij contre l'Office national de sécurité sociale des admini « L

document

type document prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005200825 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 mars 2005 approuve la décision du 15 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau en Hainaut occidental » a désigné type document prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003158 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2006 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendant Cette m type document prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005021045 source service public federal de programmation politique scientifique Participation à l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale I. Introduction de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investisseme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005022227 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 17 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Bart Buysse est nommé en qualité de m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commission communautaire française. - Service Enseignement - rue des Palais 42, à 1030 Bruxelles Appel aux candidatures pour les emplois vacants à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire fran Les

communication

type communication prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005095099 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace economique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Fideuram Vita Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003152 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2004, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis

liste

type liste prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003079 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membre de l'EEE et qui ont adressé à la CBFA une notification portant sur un ou plusieurs services visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995 La Commission bancaire, fi Vu type liste prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003076 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et consei Vu type liste prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003077 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'EEE La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du du 6 avril 1995 relative au statut des entre Vu l'arr type liste prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003078 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de l'EEE et qui ont adressé à la CBFA une notification portant sur un ou plusieurs services visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995 La Commission bancaire Vu type liste prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005003162 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2004, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 16 mars 2005. Le Vice-président, J.-P. SERVAIS

document

type document prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005009239 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons M. Bergeret, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 mars 2005. type document prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005014064 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Mandats Par arrêté ministériel du 24 février 2005 sont nommés membres de la chambre francophone de la commission de recours à partir du 1 er mars 2005, pour un terme de deux ans : M. Carton de Tourn Mme Delang

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/03/2005 numac 2005040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117,41 points en mars 2005, contre 116,66 points en fév
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