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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005095100 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 22 mars 2005, est inscrite comme entr

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005000172 source service public federal interieur Chef de corps de police locale. - Retrait de désignation Par arrêté royal du 7 mars 2005, l'arrêté royal du 26 avril 2004 par lequel M. Wietkin, Guy, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Amay/Engis/Saint-Georges type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009245 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 décembre 2004, Mme Taelman, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 1 er mai 2005, M. Casteleyn, B., juge au tribunal de police d'Arlon, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est a Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, Mme Taelman, Ch., a(...) type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,8659 Igd = 1,4840 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de mars 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ain N c = 1,3948 N E = 1,3826 type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005014066 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 14 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l' - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.8(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005014065 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l' - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2(...) type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005200862 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 mars 2005 est approuvée la délibération du 31 janvier 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire des APS sous statut Activa. FOREST. - Par arrêté du 15 mars 2005 n'est pas approuvée la délibération du 25 janvier 2005 par(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009252 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 25 janvier 2005, M. Somville, R., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 17 avril 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indép

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009253 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce Courtrai de pour exercer, à partir du 12 mars 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200828 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 mars 2005 et parvenue au greffe le 9 mars 2005, la s.a. Lendit, dont le siège soci Cette affaire est inscrite sous le numéro 3648 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des guichets d'entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises 1. L'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi Sn(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005000173 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mars 2005, page 13616, il y a lieu de lire à la place du titre : « Chef de corps de la police locale. - Désignation », à la place de : « Commissaire divi

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009246 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 avril 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009248 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009247 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 février 2005, a désigné M. Jacobs, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, pour une période type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009249 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009250 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Cappellini, L., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 avril 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009251 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Vantomme, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 avril 2005.

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200802 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hermant, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200805 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Shanks Vlanderen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200808 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Vlassenbroeck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. CFE, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200807 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Daumerie, J.-P., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200806 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Sotrax, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Sitelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Guibert System, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. P-E Ferrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Van Dycke, P. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Delehouze, G., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Mme Vandebergh, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200814 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Vanderhoeven, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises générales F. Leglise, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200821 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. N.V.M. », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200820 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. J. & J. Bassem, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mouton, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200823 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mouton, Alain, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200824 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. GLK Grondwerken », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200822 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Terratec », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005200861 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des OEuvres sociales de la région de Mons-Borinage » nomme, HABAY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 accepte la démission présentée par M.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009254 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre re(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009255 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er janvier 2006); - de Bruxelles : 1. Cette place(...) - de Termonde : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 9 février 2005; (...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005007098 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Vente du Home de Dilbeek L'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Gue Les soumissions, en 5 exemplaires dont 1 original et 4 copies, doivent être introduites auprès de M(...) type document prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005007097 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Vente du Home de Seny L'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes (...) Les soumissions, en 5 exemplaires dont 1 original et 4 copies, doivent être introduites auprès de M(...) type document prom. -- pub. 04/04/2005 numac 2005009233 source service public federal justice Adresse au 4 avril 2005 du nouveau siège de la justice de paix d'Enghien Place Delannoy 50 , 7850 Enghien. La salle d'audience sera installée à la Maison Jonathas, rue Montgomery, 7850 Enghien. (...)
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