M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200847 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 49/2005 du 1 er mars 2005 Numéro du rôle : 2963 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 j La Cour d' type loi prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200842 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2005 du 16 février 2005 Numéro du rôle : 3009 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21 de la loi du 1 er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aér La Cour d'arb type loi prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200843 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 40/2005 du 16 février 2005 Numéros du rôle : 3116 à 3126, 3130 à 3133, 3167 à 3169 et 3181 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 261, 265, 281 à 283 et 311 de la loi générale sur les douanes et type loi prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200844 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2005 du 16 février 2005 Numéro du rôle : 3134 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, 2°, de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale, avant son abrogation par la loi du La type loi prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200884 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2005 du 23 mars 2005 Numéro du rôle : 2913 En cause : le recours en annulation des articles 16, 2°, et 18, 4°, de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire, introduit pa La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005000151 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les optio -

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant annulation d'une décision du Comité de gestion du Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé prise à la réunion du 21 février 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005035350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005035377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau publique de distribution d'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200904 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200905 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

décret

type décret prom. 28/01/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200879 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005002041 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005003273 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200900 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve la décision du 24 janvier 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reul type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005009273 source service public federal justice Adresse au 4 avril 2005 du nouveau siège de la justice de paix d'Enghien Place Delannoy 50 , 7850 Enghien. La salle d'audience sera installée dans l'annexe de la Maison Jonathas, rue Montgomery 7, à 7850 Enghien. ((...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200883 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

rapport

type rapport prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005003027 source service public federal finances Conseil supérieur des Finances. - Rapport annuel 2004 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : Reynders, D., Ministre des Finances. Vice-président : Peeters, T., professeur émérite à la « Katholieke Universiteit Le(...) Mem

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005021050 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nomination. - Démission Par arrêté royal du 7 décembre 2004, M. Devleeschouwer, Xavier, né le 24 décembre 1971, est nommé a(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200838 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 43/2005 du 23 février 2005 Numéro du rôle : 2900 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1047, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par le juge de paix du deuxième canton de Charleroi. La Cour d'arb comp

document

type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200839 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 45/2005 du 23 février 2005 Numéros du rôle : 2967, 3023 et 3061 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2 du Code pénal et les articles 29, 35 et 38 des lois relatives à la police de la circulation La type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200835 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 36/2005 du 16 février 2005 Numéro du rôle : 2972 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 93, type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200885 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2005 du 23 mars 2005 Numéros du rôle : 2981 et 3019 En cause : les recours en annulation de l'article 58 du décret-programme de la Région wallonne du 18 décembre 2003 « portant diverses mesures en matière de fiscal La type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200836 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2005 du 16 février 2005 Numéro du rôle : 2978 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable pour les exercices d'impo L type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200837 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 38/2005 du 16 février 2005 Numéro du rôle : 3007 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Mons. L com

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints accompagnateurs (niveau C), d'expression française, pour le centre fermé de Vottem SPF Intérieur (AFG05006) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusie(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005200925 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG05014) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Co

document

type document prom. -- pub. 08/04/2005 numac 2005014069 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de « Rijschool Drijkoningen », agréée sous le n° 2161, est situé depuis le 11 octobre 2004 à 3650 Dilsen, Kempenstraat 17.
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