M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2005

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loi

type loi prom. 03/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles, le 30 no type loi prom. 03/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment, au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le viceprésident de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 02/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 150.000 euros pour une recherche scientifique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005022267 source service public federal securite sociale Service des Victimes de la Guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2005, est nommé en qualité de président suppléant près la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, de régime linguistique néer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005027313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200899 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des

document

type document prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005011178 source service public federal de programmation politique scientifique Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines - CEGES Le CEGES, institutions scientifique fédérale, recherche pour engagement immédiat , un directeur (m/f) (rang Chef de section).(...) Le/la candidat doit répondre au profil type document prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005029101 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005200880 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005042414 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Aux indices du prix de revient publiés dans le Moniteur belge du 5 avril 2005, est apportée la modification suivante : dans la version néerlandaise type erratum prom. 14/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005020032 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 12 avril 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) é

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005000184 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Claerebout, Jean-Pierre, est nommé à la fonction de chef de service adjoint du service statuts de l'Inspection générale de la po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Demuynck, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes en remplacement de M. Janssens, Dirk, d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005000202 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 15 février 2005, l'autorisation d'organiser un service inter

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005029103 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation A la liste des emplois à conférer p

document

type document prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005200850 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 54/2005 du 8 mars 2005 Numéros du rôle : 2949 et 2950 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 371 et 376,

publication

type publication prom. -- pub. 11/04/2005 numac 2005054277 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vergauwe, Hilaire M. Vergauwe, Hilaire Louis Joseph, domicilié à Gistel, Bruidstraat 9/30, Avant de
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