M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005009223 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 mars 2005, M. **** ****, ****, né à ****, premier district, le 1 er novembre 1972, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007093 source ministere de la defense Forces armées. - Assimilation au rang d'officier supérieur et officier subalterne. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5427 du 17 mars 2005 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007084 source ministere de la defense Forces armées. - Commission Par arrêté royal n° 5413 du 10 mars 2005, le capitaine-commandant P. ****, est commissionné le 1 er mars 2005, au grade de major pour exercer la fonction de commandant du détachement de protection en **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007085 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant d'un candidat officier de complément. - Retrait Par arrêté royal n° 5415 du 10 mars 2005, la disposition de l'arrêté royal n° 5343 du 9 janvier 2005, est rapportée en ce qui concerne la type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007096 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 5431 du 17 mars 2005, le général-major G. **** et le général-major aviateur G. **** ****, sont nommés aide de camp du Roi, à la date du 1 er avril 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007088 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5421 du 10 mars 2005 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial F. ****, K. **** et S. ****, sont commissionnés **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007090 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5424 du 10 mars 2005, le lieutenant Collart, X., du corps de l'infanterie, prend rang d'ancienneté de lieutenant, le 27 septembre 2003. Pour l'avancement ultérieur il est Par type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007095 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5429 du 17 mars 2005, le lieutenant-colonel de réserve ingénieur du matériel militaire, E. **** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2002. type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005007083 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007086 source ministere de la defense Armée. - Marine Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5418 du 10 mars 2005, la Décoration Militaire de 2ème classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Vandendriessche, P. type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007089 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5423 du 10 mars 2005, le pharmacien major N. Baelden, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er juillet 2005, en application des lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté ministériel prom. 25/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005022292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005022291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 16/12/2004 pub. 13/04/2005 numac 2005003208 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 07/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005007091 source ministere de la defense Arrêté ministériel adjoignant deux membres au Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2005, Mme Eline Jansegers e(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 13/04/2005 numac 2005035356 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200962 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005003317 source service public federal finances Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus Impôts sur les revenus Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de com http://f

document

type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200919 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « S.A.R.L. Transports CDC », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le d type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200917 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Progarden, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le d type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200916 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Géciroute, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200915 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Wanty, Maurice, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le dé type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200951 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 22 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi », d'une part, type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200918 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Grofa », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le type document prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200920 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Caesens, V., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005200895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI

ordonnance

type ordonnance prom. 24/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007094 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5428 du 17 mars 2005, les officiers subalternes suivants sont nommés au grade supérieur, à la date suivant leur nom : Force terrestre Au grade de Au grade

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005007087 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination d'un officier issu du recrutement normal Par arrêté royal n° 5420 du 10 mars 2005, le sous-lieutenant commissionné, W. Hermans, élève médecin issu de la 78ème promotion de l'Ecole royale du service médical

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005200882 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Autorisations Décision n° 03/2005 du 9 mars 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'A.S.B.L. Radio Beloeil Vu type autorisation prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005000198 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 février 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gard type autorisation prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005000208 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga type autorisation prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005000207 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 13/04/2005 numac 2005000201 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un servi
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