M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/02/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissan type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2005 type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005003314 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes habilités à effectuer les épreuves des chapitres 6.7, 6.8 et 6.9 du RID type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005022260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200940 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200938 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur l type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005002033 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 554 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005200909 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 septembre 2004 en cause du ministère public contre L. Hamlincourt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005003325 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005009278 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1*, à partir du 1 er février 2006; - greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et Eupen : 1; - greffier adjoint à la cour d'appel - greffier adjoint type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005009281 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : Anv

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005009277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, produisant ses effets le 1 er avril 2005, Mme Lardinois, S., greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et Eupen, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005009282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2005 : - M. Desmet, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Le recour

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005002045 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2005, Mme Françoise Vande Maele, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005022317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 140.846 du Conseil d'Etat du 18 février 2005 annule les articles 1 er , 3° et 2 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fus

document

type document prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005000197 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la securité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2004, l'arrêté ministériel du 12 sep Par type agrément prom. -- pub. 14/04/2005 numac 2005000196 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2004, l'entreprise A.V.C. SECURITY Par ar
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