M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005009261 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 mars 2005, la nommée ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, a été autorisée, sauf opposition(...) Par arrêté **** type loi prom. 24/02/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003192 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003198 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. De Brouwer, E.P., directeur d'administration f type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003178 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fontions est accordée, à partir du 1 er novembre 2001, à M. De Backer, M.O.R., inspecteur principal d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003182 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Detilleux, I.O.J.G., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003320 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Van Wezemael, A.M., directeur d'administration fisc Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003173 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Blondeel, G.J.R., directeur d'administration fi type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003167 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2001, à M. Clompen, W.J.D., inspecteur principal d'administrat type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003174 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Petermanne, P.M.L., directeur d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003176 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. P type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003196 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Van Eygen, E., directeur administration fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003322 source service public federal finances Administration des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Mareschal, C.J.J.G., directeur d'administration fisca type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003188 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Van Waeyenberge, M.A., inspecteur principal d'adm type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003190 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Vanden Bon, R.R.J., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003187 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003193 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003191 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003200 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003172 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003170 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2001, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003169 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003319 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. C type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003321 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Tai type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003168 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. B type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003202 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2001, à M. Lejeune, M.S.J., directeur d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003177 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001 à M. Bergmans, J.T.A.H., inspecteur principal d'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003185 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. Inghels, C.A., directeur régional d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003180 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Francken, J.A., inspecteur principal d'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003171 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 février 2001, à M. Timmermans, P.E.A., conseiller des finances. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003194 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Amant, J.J., traducteur-directeur, qui est admis à faire valoir ses dro type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003197 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Vervliet, U.R., inspecteur principal administr type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003166 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Huygens, F.R., conservat type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 12/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l' type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003175 source service public federal finances Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Ooms, H.A.A.T., auditeur général, chef de service, type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003181 source service public federal finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Brolet, R.L.J.G., directeur, qui est admis type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003318 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Delodder, R.H., inspecteur principal d'administr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicame type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 06/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000136 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours type arrêté ministériel prom. 31/01/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035403 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant le règlement relatif aux opérations d'emprunt, de vente et d'aide à la location par le Fonds flamand des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2 type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 15/04/2005 numac 2005035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200948 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative en matière d'assuétudes type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par le type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200949 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables, modifié par l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200943 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000413 source service public federal interieur Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003328 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003186 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M.

erratum

type erratum prom. 30/12/2004 pub. 15/04/2005 numac 2005035428 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005. - Erratum type erratum prom. 24/12/2004 pub. 15/04/2005 numac 2005035427 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005035423 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2005, Mme Hilda Bertrand, Gouverneur de la province du Limburg, est nommée Grand Officier de l'Ordre de la Couronne . Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005009284 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2006 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche : 1; - secrétaire en chef du parquet(...) - de la cour d'a type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200964 source ministere de la region wallonne Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 Prolongation de l'appel aux candidats pour le poste de président de la Commission de conservation de Malmedy Le Gouvernement wallon, en sa séance du 3 mars 2005, Rappels :

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005009283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2005, entrant en vigueur le 30 avril 2005, est acceptée la démission de M. Gonthier, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich. Il est autorisé à porter le ti Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005009285 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Gilliams, R., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pensio P

document

type document prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003199 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Van Overberghe, J.K., directeur général, qui est admis à type document prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003184 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Bodart, G.H.J.C.G., directeur, qui est admis à faire type document prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003203 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 2001, à Mme Chabot, C.C.G., attaché des finances.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de contrôleur social , d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (****04830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 4(...) 2. DENIS, type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (ANG05015) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers des Finances (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances (AFG05807) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-infirmiers (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (AFG05007) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005200973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de contrôleur social , d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (****04830) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. LOUAGE, ****(...) 2. ****, ****,

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005020034 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre de jour Vendredi 15 avril 2005 et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et M type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005020033 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 avril 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Propositions de recommandations. - Propositions de recommandations relatives au neuvième rapport sur (...) - Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Jan Béghin. -

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003215 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 586 du 18 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003216 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 570 du 18 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003214 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 456 du 10 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003213 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 278 du 15 mars 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003189 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M. Joye, J.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003201 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Richard, J.E.C., directeur régional d'administration fiscale à type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003195 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Grosjean, H.L.P.G., inspecteur principal d'administration fisca type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003183 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Morain, A.C.H., directeur d'administration fiscale à Namur, qui type document - cadastre prom. -- pub. 15/04/2005 numac 2005003179 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2001, à M. Zwisselberger, L.A., inspecteur principal d'administration fis
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