Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 16/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003272 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier et de l'article 338bis, § 1er, alinéa 4, 1er tiret du Code des Impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005009288 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er février 2005 à M. Johannes Dujard type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005009287 source service public federal justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission de ses fonctions d'attaché à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2004 à Mme Anne-Françoise Olivier. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005009298 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verstappen, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par - M. Hoffelinck, P., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005035425 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 janvier 2005, la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée aux membres du personnel du centre de services pour handicapés mentaux « Blijdorp » à Buggenhout, mentionnés ci-après : - Mme Mieke - Mme Christiane Cornelis, éducatrice (15 novembre 2004) - Mme Carine Delooze, enseignante (15 n(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005009242 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la Commission générale et des Commissions spéciales de la Commission fédérale de médiation type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un module de cours "complément pour coordinateur" de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 16 mars 2005, le module de cours "complément pour coordinateur"(...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005021054 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire Jury de Recrutement et de Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, le mandat de Mme Y. **** ****, ****. ***** et E. Ha(...) type arrêté ministériel prom. 05/01/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif d'une unité de mammographie type arrêté ministériel prom. 05/01/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif d'une unité de mammographie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 22/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel approuvant les directives comptables du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie applicables aux régies des quartiers

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200980 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 février 2005 en cause de l'Etat belge contre M. Debuyser, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 10 mars 200 1. « Les articles 24, 33 et 97 de la loi du 15 mars 1999 [relative au contentieux en matière fiscal(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3, 12°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/05/2004 pub. 19/04/2005 numac 2005031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005035420 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

règlement

type règlement prom. 04/11/2004 pub. 19/04/2005 numac 2005033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le « St-Nikolaus-Hospital » d'Eupen et la « St-Josef-Klinik » de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005021057 source cour d'arbitrage Avis Numéro du rôle : 3092 Par ordonnance du 13 janvier 2005, la Cour d'arbitrage a radié l'affaire numéro 3092 du rôle. type avis prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200977 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 février 2005 en cause de la s.a. Ter Lembeek International contre l'Etat belge et le Service public fédéral Finances, dont l'expéditi « L'article 49 de la loi-programme du 9 juillet 2004 (Moniteur belge du 15 juillet 2004) viole-t-(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200982 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 9 mars 2005 en cause de R. de Puydt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 mars 2005, le juge de paix « Est-il discriminatoire, au sens des articles 10 et 11 de la Constitution, d'allouer, en applicati(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200983 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 mars 2005 en cause de M. De Backer contre le Service public fédéral Sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la 1. « L'article 19, alinéa 3 [lire : alinéa 2], de la loi du 27 février 1987 [relative aux allocatio(...) type avis prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200981 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 mars 2005 en cause de M. Casella Dos Santos contre l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, dont l'expédition est parvenue au « L'interprétation de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer ' la ch(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000190 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exerce Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exercer la profession de détective (...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000189 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, **** **** ****, établie **** 4, à 98 Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, M. **** ****, établi **** 51, à 9050 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000191 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exercer la **** M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, sous le n° 14.017(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000188 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation de fournir des servi Par arrêté ministériel du 17 mars 2005, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de (...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000199 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 14 février 2005, l'autorisation d'organiser un ser L'autorisation porte sur les activités suivantes : - surveillance et protection de biens mobili(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000200 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, l'article 2 de l'arrêté ministériel « Art. 2. § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les act(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000205 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 11 janvier 2005, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de : - surveillance et p(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000204 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 er février 2005, l'autorisation d'exploiter L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de : - surveillance et p(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005009301 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications. - Erratum Au Moniteur belge n° 117 du 13 avril 2005, page 16278, avis n° 2005/09223, texte néerlandais, il faut lire le premier alinéa comme suit : «*****»,

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005011191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0017 : Delhaize/Cash Fresh Groep Le 7 avril 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 25 août 1924 . - Dénonciation par le Royaume d'E(...) Le 4 janvier 2005, a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur (...) type accord international prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, faite à Bruxelles le 10 octobre 1957. . - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 4 janvier 2005 a été déposée au Service public fédéral (...) Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Ratification par la Roumanie Le 4 janvier 2005, a été reçu au Service pub(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, faite à Bruxelles le 23 septembre 1910 . - Dénonciation par le Royaume d'Espagne Le 19 janvier 2005, a été déposée au Service(...) Conformément aux dispositions de l'article 19 de la Convention, cette dénonciation prendra ses effe(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005018029 source conseil superieur de la justice Modification du règlement d'ordre intérieur du 4 octobre 2000, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2000 Conformément à l'article 259bis -6, § 3, du Code judiciaire, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice a, en sa séance L'article 34 du règlement d'ordre intérieur est modifié comme suit : « Art. 34. Les membres du C(...)

erratum

type erratum prom. 12/10/2004 pub. 19/04/2005 numac 2005022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Errata

approbations

type approbations prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005095102 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200952 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Piscina, G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200953 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Indaver », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200955 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entr. Joachim en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200956 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Entreprises générales Paul Mathieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005035424 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2005, Mme Liliane Keuninckx, ps. Liliane St. Pierre, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold . Elle portera la décoration civile. Elle prend ran(...)

document

type document prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000187 source service public federal interieur Manifestations internationales « Bomspotting » le 16 avril 2005 à Kleine Brogel, à l'OTAN et au SHAPE. - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail A Madame et Messieurs les Gouverneurs de province, A Madame A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Monsieur le Commissaire général de la Police fédéral(...) type document prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005000211 source service public federal interieur 18 MARS 2005. - MFO2. - Capacité hypothéquée. - Ligne de crédit pour 2005 Pour la consultation du tableau, voir image Bijlage B aan MF02 Pour la consultation du tableau, voir (...) type document prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005020035 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 19 avril 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie type document prom. -- pub. 19/04/2005 numac 2005200954 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Transport Goossens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
^