M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005003323 source service public federal finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus type loi prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005000163 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 07/04/2004 pub. 20/04/2005 numac 2005200764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 26 mars 2005, la médaille civique de première classe est conférée aux conseillers et juges sociaux ci-après : M. **** ****, conseiller social à la Cour du travail de ****; M. **** ****, M. **** type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005007092 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2004 : Force terrestre Les colonels de réserve brevetés d'état-major Y. Der Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005201002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque

document

type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005040601 source service public federal finances Situation au 31 janvier 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005200965 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 février 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005200985 source ministere de la region wallonne Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 modifie l'arrêté ministériel du 18 avril 2000, qui désaffectait les parcelles de l'aire de Bierges le long de l'autoroute A4/E411 à Wavre, en vue de retirer les surfaces nécess

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005035422 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 2004 : - Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. VANDEPUTTE Joseph Leonie Alphonse Greffier provincial à l'administration provinciale d - Est prom

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Jean-Marie Lepage Les organisations représen Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005009303 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Fagnart, J.-L., avocat; - M. Goethals, L., avocat; - Mme Gillis, M., avocat, est nommée juge suppléant au trib - Mme Walra

document

type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005009306 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons2005/09306 La désignation de Mme Timmermans, M.-P., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005009304 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Brigode, T., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005. type document prom. -- pub. 20/04/2005 numac 2005009307 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005.
^