M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquel type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté du 11 avril 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la N.V. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de type arrêté royal prom. 01/10/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005022067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 01/10/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005040001 source service public federal finances{bron} Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2004 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à ge type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005000070 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005007104 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadr type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 11, § 4 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005022323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant transféré de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi destiné au financement des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2004202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000223 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation de l'officier de liaison des services de polices belges à Washington Par arrêté ministériel n° 904 du 16 mars 2005, M. L. Clareboets est désigné en qualité d'officier d(...) type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201034 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035437 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005201018 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 16 mars 2005, M. Claudy Levaux est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 2004. Par arrêté ministériel du 22 mars 2005, M. Giuseppe Vincitorio est nommé à titre définitif type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005201017 source ministere de la region wallonne Personnel Un arrêté ministériel du 16 mars 2005, M. Edmond Angenot, directeur, est admis à la retraite, à la date du 1 er août 2005. Par application de l'article LI,TXIV,2 du Code wallon de la Fonction publique, un arrêté minis type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques. - Modification Par arrêté ministériel du 11 avril 2005, l'agrément octroyé par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 à l'A.S.B.L. « Apave Nord-Ouest », ayant son s type arrêté ministériel prom. 18/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201031 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201112 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/01/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201027 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201033 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201110 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005200987 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de M.

document

type document prom. 24/12/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005035339 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005031133 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/678 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005031134 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/953 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009317 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Anve - Charleroi type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009318 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 février 2005, page 7867, ligne 23, une place vacante d'employé au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009319 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 14 avril 2005, page 16391, ligne 12, lire : « greffier adjoint à titre provisoire » au lieu de « greffier adjoint ». Au Moniteur belge du 15 avril 2005, page 16519, ligne 3, lire : « entrant e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009316 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., rédacteur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestati Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009314 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2005, Mme Toussaint, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adminis type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005009315 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger. Par arrêté royal du 13 avril 2005, entré en vigueur le 1 er avril 2005, sont autorisés à accompagner les troupes militaires be M. Godbille

communication

type communication prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005002047 source service public federal technologie de l'information et de la communication Sélection comparative par mobilité d'un senior business process analyst néerlandophone (m/f) (classe A3) pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) (Réf. : MNG05025) L'emploi (...) Expérience requ

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005003330 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 11 avril 2005, la l(...) 1. par la radiation de « Almanij, S.A., Schoenmarkt 33, 2000 Antwerpen »; 2. par le remplaceme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000192 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 28 février 2005, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000203 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 février 2005, la S.P.R.L. ML Security, dont le siège social est étab type autorisation prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000206 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 21 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000195 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Conditions Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2003, l'agrément de l'entreprise Allo-Son S.A., établie chaussée de L'entre type agrément prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005000193 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 26 juillet 2004, l'entreprise S.P.R.L. Megaprotec Safety & Security Sy P

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005201150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des experts techniques (niveau B) d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâti ments (ANG05012) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (..

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation d

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. 08/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005000146 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005003324 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 457 du 8 avril 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0018 : DELA Holding N.V./Funeralco B.V./Waterland Private Equity Fund N.V./G.D.S. Graphics B.V.B.A. Le 12 avril 2005, le Consei

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 22/04/2005 numac 2005003327 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue Maximilien

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005003021 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Star Wars », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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