M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2005

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loi

type loi prom. 26/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005003217 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005009325 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/02/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Argent Arrêté royal du 16 juin 2003 M. Steylaerts, Walter, Lierre. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002. type arrêté royal prom. 12/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 13 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000168 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 ac type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000169 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000171 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000167 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des serv type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000170 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 mars 2005 la S.A. AVR RECYCLAGE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 7 septembre 2004 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Bosol conseillers en Environnement en S.A. Syncera Belgium. type arrêté ministériel prom. 24/02/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005201097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. RSK-ENR a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pério type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la SNCB en SNCB Holding. type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005022327 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 29 août 2001 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Aries en S.A. Aries Consultants.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 26/04/2005 numac 2005035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Kibo, ayant son siège à 3600 Genk, Fransebosstraat 44/3, et Matthieu Boonen, demeurant à 36(...) type avis prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie-Thérèse 1-3, informe les organisations intéressées qu'elle envisage A

document

type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Aannemingen Bosschaert », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Ets Vallons & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201121 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hocq, E., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201122 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Archipel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vervoer De Smedt », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. De Smedt, H., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement « Les Jardins de Charmes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005003269 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Direction VIII/4 Tarif des publications de la TVA et des contributions directes Année 2005 Bureau de vente des publications de la TVA et Boulevard type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L.U. Solheid Location en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In V type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Weigert, J.-M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Evacs, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Steffens, Herbert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vaba » en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201008 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. B.M.V. en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201007 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. A. S. Réalisations en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005201012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Peteau, Ph., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005000238 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Pelgrims, Ivo, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen, à partir du 14 décembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005002053 source service public federal personnel et organisation Pesonnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2005, Mme Caroline Bonami, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005000239 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Vanhoyland, Peter, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Tervuren, à partir du 13 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005000240 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Coudenys, Jean-Pierre, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Waregem/Anzegem/Spiere-Helkijn/Zwevegem/Avelgem, à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005009326 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Anthonis, J., de ses fonctions de notaire à la résiden type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005009327 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 avril 2005 M. Louwet, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le

communication

type communication prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005095103 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Lon

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 139.838 du 26 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 1 er avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 139.838 du 26 janvier 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis en tant qu'il produit s(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005009294 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 18 mars 2005, à la requête de Mme Dohet, Danielle, d

document

type document prom. -- pub. 26/04/2005 numac 2005012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, le laboratoire de « Search Laboratorium B.V. », Meerstraat 7, à 5473 Zd Heeswijk , est agré(...)
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