M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022334 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 24 mars 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemni R type loi prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201172 source ministere de la region wallonne Publication faite en exécution de l'article 2, type loi prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201171 source ministere de la region wallonne Publication faite en exécution de l'article 2, type loi prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003413 source service public federal finances Loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro type loi prom. 24/02/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (2) type loi prom. 24/02/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003248 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Cor type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003262 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. V type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003263 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. H type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003252 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Van type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003276 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 22 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 20 juin 2002, à Mme Dossche, C.M., inspecteur type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003245 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Van type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003228 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Si type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003250 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Smisdom, type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003224 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003231 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à Mme Sterc type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003230 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Lefebv type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003249 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Pee type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003247 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Ren type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003221 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. De type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003281 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. De type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003290 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 200 type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022312 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Termonde. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 28 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022309 source service public federal securite sociale Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui produit ses effets le 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail indépend type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022314 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 8 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bru Il type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022311 source service public federal securite sociale Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 11 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Il type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022316 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui produit ses effets le 27 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mon Il type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022313 source service public federal securite sociale Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 2003, qui est entré en vigueur le 23 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, I type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005022310 source service public federal securite sociale Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, qui entre en vigueur le 4 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003297 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Back type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003268 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à Mme Rogis type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003311 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Michi type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003298 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. He type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003306 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Lemai type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003294 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 20 type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003410 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003264 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Co

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201157 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 27/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003418 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005000269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs type arrêté ministériel prom. 14/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003409 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l

décret

type décret prom. 22/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005035508 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201164 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 mars 2004 en cause du ministère public et la s.c.r.l. P & V Caisse commune contre les accidents du travail et autres contre F. Pi « L'artic type avis prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201165 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 avril 2005 et parvenue au greffe le 8 avril 2005, l'a.s.b.l. Inrichtende macht van Ce

document

type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201130 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - ACTE PROCéDANT à L'ENREGISTREMENT DE M. GROGNARD, M., EN QUALITé DE COLLECTEUR ET DE TRANSPORTEUR DE DéCHETS AUTRES QUE DANGEREUX L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201131 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Renesse, B., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201126 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Devallée, Ch., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201129 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - ACTE PROCéDANT à L'ENREGISTREMENT DE LA S.A. CAPPAL, EN QUALITé DE COLLECTEUR ET DE TRANSPORTEUR DE DéCHETS AUTRES QUE DANGEREUX L'Inspecteur gén

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 29/04/2005 numac 2005201120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005000247 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Van Thienen, Jean-Pierre, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Zaventem, à partir du 17 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005000253 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Van Asch, Jan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Berlaar/Nijlen, à partir du 1 er mars 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005000246 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. De Maesschalck, Wim, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Buggenhout/Lebbeke, à partir du 1 er octo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005000254 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Lanssens, Willy, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Evergem/Assenede, à partir du 19 décembre 2004.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005009337 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation des membres de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire, inséré par l'article 11 type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005009342 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Termonde : 1; - greffier adjoint : - aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - à la justice de paix : - du douzième canton d'Anvers : 1, à pa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005009340 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, Mme Nackaerts, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er mai 2005 Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005009343 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Roos, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201163 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 15 mars 2005 en cause du ministère public contre S. D'Herde, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 mars 200 « L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/01/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

liste

type liste prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 318e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 avril 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises 1. entreprene

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 20 avril 2005, LL. EE. M. Armando Ortuno Yanez, M. Saeed Khalid, M. Kakadjan Mommadov et M. Pablo Garrido Arauz, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès LL. E

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2005-V/M-13 du 18 mars 2005 Affaire CONC-V/M-04/0018 - Tondeur Diffusion S.A./AMP S.A. Vu la demande de mesures provisoires datée du 11 mars 2004 introduite conformément à l'article 35 de la loi sur la Vu le ra type rapport prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence Décision n° 2005 - C/C- 9 du 9 mars 2005 Affaire CONC-C/C-05/0006 : Investipharm Belgium S.A./Alpha Répartition S.A. 1. Procédure Vu la notification simplifiée de la concentration déposée le 14 février 2005 au Vu le ra

document

type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201117 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 approuve le plan communal d'aménagement n° 8 « Vallée du Hanneton » à Boussu dérogatoire au plan de secteur de Mons-Borinage, à l'exception d(...) DINANT. - Un arrê

document

type document prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005009341 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2005.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05818) type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens-chef de projets (niveau A) d'expression française pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05 type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-helpdesk (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05817) (.. type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens-analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défen type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005201187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens-gestionnaires de système (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Dé

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003277 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Preaux, M.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003226 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Cornet, J.-M.J.B., inspecteur principal d'administration fis type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003287 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Dreze, J.M.E.J.G., directeur d'administration f type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003304 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Burnonville, G.M.E.J., directeur régional d'administration fi type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003229 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Guebs, F.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003282 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Deferm, R.L.A., inspecteur principal d'administration fisc type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003286 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Sauviller, G.M.O.K.J., inspecteur principal d'administration type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003227 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Wiame, H.A.E.J.G., inspecteur principal d'administration fis type document - cadastre prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005003309 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Wouters, E.E.G., inspecteur principal d'administration fisc

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/04/2005 numac 2005040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117,68 points en avril 2005, contre 117,41 points en ma L
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