M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005009276 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mars 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000181 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez l type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003266 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Thiry, P., inspecteur principal d'administration fisc type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003289 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à M. Castelein, F.G., directeur régional d'a type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003293 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Wagenaer, L.F., inspecteur principal type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003296 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Willems, G.L.L., inspecteur principal d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003292 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à Mme Van Hout, H.M., inspecteur principal type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000130 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de l'arrêté royal du type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003308 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Van Ooteghem, A., directeur régional d'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005003267 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Marchand, J.G.G., inspecteur principal d'administrat type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000180 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005009328 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000176 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 orga type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000100 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000177 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005000273 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Jean-François Adam, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Visé/Blégny/Dalhem/Oupeye/Bassenge/Juprelle pour une durée de cinq type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000175 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005201178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005022262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 16 février 2005, le Docteur De Ridder, Dirk, de Wijgmaal, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéc type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005022263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 16 février 2005, le Docteur Joris, Marc, de Manage, et Docteur Mansvelt, Baudouin, de Saint-Vaast, docteur en médecine, chirurgie type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005035525 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005035481 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 55ter en 55quater du Code des droits de succession

circulaire

type circulaire prom. 03/08/2004 pub. 02/05/2005 numac 2005000222 source service public federal interieur Circulaire. - Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - étudiants et droit au revenu d'intégration. - Traduction allemande type circulaire prom. 03/11/2004 pub. 02/05/2005 numac 2005000179 source service public federal interieur Circulaire ministérielle CP 2 visant à encourager le développement organisationnel de la police locale axée sur la police de proximité. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005201186 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 avril 2005 et parvenue au greffe le 8 avril 2005, un recours en annulation de l'ar Ce

document

type document prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 mars 2005, est approuvée la délibération du 24 février 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005000272 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Cockx, Gert, est nommé à la fonction d'examinateur au sein du service statuts de l'Inspection générale de la police fédérale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005029002 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2005-2006, la Communauté française fera appel à des temporaires po(..

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005009338 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 avril 2005, sont promus ou nommés : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Anckaert, Luc, secrétaire en chef de la justice de paix du canton d'Aarschot ; Beeck(...) Beke, Stefaan, gref

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005201185 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 mars 2005 en cause de la s.a. en liquidation Hesbyfruit contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « L'

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005002055 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. De Smet, Geert, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au gra(...)

document

type document prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005009345 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mars 2005, a désigné Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, pren

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005201182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la direction Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports (ANG04831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. TORFS, NICO, 3200 AAR(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005201183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la direction «*****» **** **** et **** (****04831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 3. **** type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05818) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT-Helpdesk (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère de la Défense (AFG05817). -

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/05/2005 numac 2005011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0022 : Forclum S.A.S./Idexbel Development S.A., Idexbel Maintenance S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure L
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