M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005009305 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2005, le nommé **** ****, **** **** Jean **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** type loi prom. 07/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005007103 source ministere de la defense Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale" type loi prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201195 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 63/2005 du 23 mars 2005 Numéros du rôle : 2970 et 2971 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 15 à 18 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, posée par le Conseil d'Etat. compos

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 06/05/2005 numac 2005000250 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005002056 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 12/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 06/05/2005 numac 2005000251 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la grille d'évaluation des logements pour le contrôle des exigences minimales de sécurité de salubrité et d'équipement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005035494 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et de membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, modifié par les type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201239 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201240 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201167 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 71/2005 du 20 avril 2005 Numéros du rôle : 3010 et 3050 En cause : les recours en annulation des articles 375 et 376 de la loi-programme du 22 décembre 2003 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Ar

document

type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201215 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures pour la désignation de membres du Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dan Vu l type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201216 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures pour la désignation des organisations représentatives des propriétaires et des représentants de ces organisations au Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne. Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu Vu l' type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201206 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 avril 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonction type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005020042 source parlement francophone bruxellois Réunions de commission Ordre du jour Lundi 9 mai 2005, à 15 h 30 m Session ordinaire 2004-2005, n° 25 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences rési(...) 1. Proposition de résolution visant à ins type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201217 source ministere de la region wallonne Appel aux candidatures pour la désignation des organisations représentatives des locataires et des représentants de ces organisations au Conseil supérieur du Logement de la Région wallonne. Vu l'article 200 du Code wallon du Logement; Vu le Vu l'a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200911 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/01/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005201020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2004 portant approbation du règlement organique de l'Etnic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales

erratum

type erratum prom. 02/02/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005022371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005009364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 avril 2005, page 19066, ligne 30, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005009366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : Bruges III : 1, à partir du 1 er janvier 2006; Herstal : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - greffier au tribunal : de première instance de Bruxelles : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005009365 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2005, Mme Arcq, L., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Pa

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, type liste prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005000259 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage e

document

type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003295 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2002, à M. De Meulder, J.L.S., attaché des finances. type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003225 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 2001, à M. Dhoest, R.J.Y., attaché des finances. type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003237 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. Mertens, O.J.V., directeur, qui est admis à faire valoir se type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003233 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Van Overberghe, J.K., directeur général, qui est admis à fa type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003240 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Mailleux, T.C.G., attaché des finances. type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003312 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Louis, C.G.A.E., auditeur général des finances, qui est ad type document prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005003302 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2002, à Mme Genoe, K.H.R., premier attaché des finances.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur civil (niveau A), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Ministère d type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201262 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs « Biocides et pesticides à usage non agricole » (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05008) Une réserve de 20 lauréats (. type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2005 numac 2005201253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieur civil (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifique(.

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005003316 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la « Semaine de la chance » liée au vendredi 13 mai 2005
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