M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005201227 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 78/2005 du 27 avril 2005 Numéros du rôle : 2968, 2974, 2990 et 3004 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8 et 18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législat La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007105 source ministere de la defense Personnel civil. - Aumônier. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5432 du 7 avril 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à « l'a.s.b.l. Solar Team » type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à « l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe » type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mars 2005, sont promus, nommés ou décorés à dater du 15 novembre 2004 : Ordre de Léopold Officier M. GEERINCKX Johan, avocat, à Knokke-Heist. Chevalier M. PILETTE-VLUG Michel, administrateu Ils porteront type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007107 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5434 du 7 avril 2005, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major J.-P. ****, est admis à la pension le 1 er août 2005, en application des lois coordonnées sur les **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007111 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5441 du 7 avril 2005, le lieutenant-colonel ***** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007114 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5447 du 7 avril 2005, le lieutenant de carrière S. ****, est mis le 1 er avril 2005 à la pension d'ancienneté à titre définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007109 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5437 du 7 avril 2005 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires Force **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007106 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5433 du 7 avril 2005, le capitaine P. Ernst, du corps de l'infanterie, prend rang d'ancienneté de capitaine, le 26 février 2001. Pour l'avancement ultérieur il est classé type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007112 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5442 du 7 avril 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007113 source ministere de la defense Armée. - Marine Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5444 du 7 avril 2005, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Veeckman, P., type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de travail et de rémunération pour le personnel des centres de f type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus e type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005000232 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabacs aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005009385 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de retrait ou de suspension d'office de l'agrément en tant que guichet d'entreprises type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005021069 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005007117 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 20 avril 2005 fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destin type arrêté ministériel prom. 29/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 « Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Pro

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Fonsny II » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005201334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert d'agents du Ministère de la Région wallonne à la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005201359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des critères de définition des petites et moyennes entreprises concernées par le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, le décret du 11 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005201354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005003499 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005201286 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, M. Raphaël Stokis, directeur a.i. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité type document prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005201273 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/13/61/3/4 délivré à la S.P.R.L. Recoval Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour type document prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005201276 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/13/68/3/4 délivré à la S.N.C.B. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Régio type document prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Marie Thérèse 1-3, informe les organisations représentatives de t Co type document prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005095108 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Agréments accordés à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005201327 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un quai situé sur le territoire de la commune de Monceau-sur-Sambre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promot type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale. - Année 2005

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique. - Erratum Dans l'avis 2004/15181 du Moniteur belge du 13 septembre 2004, il y a lieu de lire « Installé » à la place de « Installe ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007108 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5435 du 7 avril 2005, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 mars 2005 : Au grade de capitaine-commandan Au gr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005000307 source service public federal interieur Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention Direction Gestion policière Expert financier. - Appel aux candidats Fonction : Expert financier Nature de la fonction : Détachement temps plein ou temps partiel. Grade : Compt Rôle lingui

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007110 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5440 du 7 avril 2005 : Force terrestre : **** sous-lieutenant-élève commissionné ***** issu de la 140 e promotion de la faculté des sciences **** **** aérienne type recrutement prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007116 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5450 du 7 avril 2005, le candidat officier de carrière du recrutement spécial F. ****, est nommé au grade de lieutenant le 26 mars 2005, avec effet le 26 ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005029116 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporair

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005007115 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5448 du 7 avril 2005, M. P. Manigart, docteur en sciences sociales, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er février 2004. Il y est attaché à la chaire de Par arrêté type nominations prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nominations Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2005, Mme Florence Cauwberghs est admise au stage en qualité de commis au 1 er févrie(...) Par décisi

approbations

type approbations prom. -- pub. 18/05/2005 numac 2005095109 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 31/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005009349 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et de deux juges suppléants à la Cour de Justice Benelux M 5

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 18/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014087 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale
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