M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2005

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loi

type loi prom. 09/03/2004 pub. 23/05/2005 numac 2004015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à la Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 type loi prom. 14/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2ø Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixe type loi prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005201360 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 89/2005 du 11 mai 2005 Numéro du rôle : 3024 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'article 10bis de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux f La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005000220 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. Herbert Verhulst, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er décembre 2005. Il est autorisé à porter le titre honori type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 23 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009399 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009393 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009394 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009398 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 08/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009396 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 10/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités concernant les dispositifs à utiliser en vue d'interdire aux équipements terminaux mobiles volés l'accès aux réseaux de communication mobiles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres effectifs de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit (sur la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à conclure des conventions avec les agences d'emploi créées par d'autres pouvoirs publics belges ou européens dans le cadre de la gestion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'

avis

type avis prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005018055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Lillo Felice a demandé la suspension de l'exécution de la modification de permis de lotir délivré par la commun type avis prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005003497 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit . - Avis de cession d'un portefeuille de crédits hypothécaires (article 53 de la loi du 4 aoû(...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027336 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5B - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027338 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027337 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bleurmont-Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027335 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Gérouville

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201381 source ministere de la region wallonne Circulaire modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à : - la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile, - l'agrément des services intégrés

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009390 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Thomas De Muer, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er janvier Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009389 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Wouter Spiesschaert, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er jan Conformé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009413 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Termonde : 1; - de la justice de paix du second canton de Namur : 1; - emplo - employé au parq type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009414 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2005, page 21562, ligne 7, la place vacante de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005019283 source bourses d'etudes La Commission provinciale des fondations des bourses d'études du Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Places vacante

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009409 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix honoraire du canton de Beauraing-Dinant-Gedinnne, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009412 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Lhoest, I., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de - gr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009408 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2005 : - Mme Dols, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Elle est désignée pour exercer - la

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005022401 source service public federal securite sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Herman Verlinden, est nommé au grade de conseiller au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2005. Par arrêté royal du 4 mai 2005, Mme Anni

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005000221 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation2005/99221 Un arrêté royal du 28 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'associa

jugement

type jugement prom. -- pub. 23/05/2005 numac 2005009346 source service public federal justice Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de M. Vandenabeele, Fran
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