M.B. Index des textes publiés le 24 mai 2005

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loi

type loi prom. 25/04/2004 pub. 24/05/2005 numac 2004015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005014088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 29/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Roger De Vos, attaché, à partir du 1 er juillet 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005000308 source service public federal interieur Peronnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2005, M. Verraes, Luc, expert administratif, est promu au grade d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2 type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de ce Centre type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005003422 source service public federal finances Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005021070 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enric type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'article 224 de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005201331 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 accorde un agrément comme agence de placement à l'A.S.B.L. Mission régionale pour l'Emploi de Liège comme service d'insertion. Cet agrément porte le numéro W.SI.157 et est valable à parti(...) Un type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005022366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005014086 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pou type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

décret

type décret prom. 06/12/2004 pub. 24/05/2005 numac 2005033027 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005201330 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 87/2005 du 4 mai 2005 Numéro du rôle : 3040 En cause : le recours en annulation des articles 69, 71, 77 et 80 de la loi-programme du 22 décembre 2003, introduit par S. Vandenbilcke et W. De Haes. L(...) composée des juges type loi-programme prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005201328 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 86/2005 du 4 mai 2005 Numéros du rôle : 3025, 3037 et 3041 En cause : les recours en annulation des articles 108 à 112 de la loi-programme du 22 décembre 2003 , introduits par la s.c.r.l. Dép(...) La Cour d'arbitrage, compos

document

type document prom. 22/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005022375 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale type document prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005003503 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 10 mai 2005, l'agrément est accordé à l'institut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005201212 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de la S.A. Banque Nationale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bé

erratum

type erratum prom. 21/12/2004 pub. 24/05/2005 numac 2005201278 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, le type erratum prom. 24/03/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005009401 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Olivier Thery, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er janvier 2 Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005009402 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2005, Mme Aline Jeandrain, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 27 novembre 2004. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005009403 source service public federal justice Administration central. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, Mme Sandra Werpin, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er décembre 20 Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005009404 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Simon Albuixech Y Gomez, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er fé Conform

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 24/05/2005 numac 2005011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0027 : Warburg Pincus LLC/Caradon Radiators Holdings Ltd./Caradon Boilers Holdings Ltd. Cas susceptible d'être traité selo Le
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