M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009367 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 avril 2005, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000281 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000271 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier s type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000279 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2005 fixant les modalités de notification de l'implantation commerciale par affichage visé à l'article 12 de la loi du 13 août 2004 rel type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005022362 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000278 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005002069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201402 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 15 avril 2005, Mme Katia Aksajef, attachée, est démise à sa demande de ses fonctions, à la date du 1 er janvier 2005. Par arrêté du secrétaire général du 2 mai 2005, Mme Valérie Gailly est admise au stag type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Pneumologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, le Docteur SERGANT Mireille, de TOURNAI, agréé comme médecin spécialiste en Pneumologie est nommé membre de la chambr type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201403 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 avril 2005, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 avril 2005 agrée, pour un Un a type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201351 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Prairie humide du Bois de Heez", les 39 a 51 ca de terrains appartenant à la commune d'Assesse, figurés en gr Assesse, type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201352 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 12 avril 2005 accorde à la S.P.R.L. Drouet Electricité, dont le siège social est établi rue de Fauconval, à Huppaye, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la r type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord » type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201364 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée, à dater du 1 er mai 2005, le Centre de distribution de sperme de bovins Bovistar sous le numéro d'agrément CDCZ 41.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 complétée par l'Ordonnance du 1 er avril 2004 portant le Code br Vu l'arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation d'Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2004 pub. 25/05/2005 numac 2005031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du

décret

type décret prom. 12/05/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005201400 source ministere de la region wallonne Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005000229 source service public federal interieur Circulaire relative à l'intégration des C.P.A.S. dans le réseau de la Sécurité sociale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201392 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 19 janvier 2005 en cause de M. Lefevre contre l'Hôpital Princesse Paola et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L' type avis prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005201336 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 avril 2005 et parvenue au greffe le 29 avril 2005, L. Lamine, demeurant à 3110 Ro C

document

type document prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 avril 2005 est annulée la délibération du 8 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécia type document prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2004009837 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2004 sont nommés à la date du 15 novembre 1998 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Pierre BEDIN, Conseiller adjoint. Mme Lise DELBART, Conseiller adjoint. Mme Raymonde EE Conseiller adjoint.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005201282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009391 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pieter Ceulemans, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er janvie Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005000315 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. Geudens, Eric, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Aarschot, à partir du 27 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009388 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Bernard Hasselin, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er janvier 2 Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009392 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, Mme Bénédicte De Vestele, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er Conform

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009419 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. Ghilain, Ph., avocat général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retriate à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005009418 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Ghilain, Ph., avocat général près la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

document

type document prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005040602 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 28 février 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 25/05/2005 numac 2005012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 11 mai 2005, la S.P.R.L. Magdeleyns, Hasseltse Beverzakstraat 214, à 3500(...)
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