M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2005

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loi

type loi prom. 28/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003504 source service public federal finances Loi contenant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse type loi prom. 22/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la Directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information type loi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201395 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2005 du 27 avril 2005 Numéros du rôle : 2893 et 2986 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 25, 26 et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du La type loi prom. 22/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003501 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la Directive 2004/79/CE de la Commission type loi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201394 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 76/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 3473 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11, alinéa 1 er , de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale et l La Cour d'a type loi prom. 03/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005009427 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type loi prom. 03/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005009426 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type loi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201338 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 80/2005 du 27 avril 2005 Numéro du rôle : 3029 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, La Co type loi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005009381 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à **** (U.R.S.S.) le (...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003404 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Dendas, A., inspecteur principal de l'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003361 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Claus, L.A.R., inspecteur principal d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003398 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Van Dycke, A.D., inspecteur principal de l'admin type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003384 source service public federal finances Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 août 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2004, à M. Labie, C.E., conseiller adjoint, qui est admis à faire valoir ses type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003357 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Libion, J.A.G., auditeur général des finances, qui est admis type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003369 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003372 source service public federal finances Direction recouvrement. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Versluys, R.C., directeur général, qui est admis à faire valoir se type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003394 source service public federal finances Administration centrale des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Siau, H.C.A., directeur, qui est admis type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005009420 source service public federal justice Direction générale de la éegislation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4000 Liège, rue des Croisiers 12 Par arrêté royal du 12 avril 2 type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003512 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses disposit type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003350 source service public federal finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à Mme Doulliez, M.F.J.L., directeur général, qui type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003346 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Cornelissen, P.V.M., inspecteur principal de l'administr type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003371 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Geenen, G.H.M., directeur régional de l'administration type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003513 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003355 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Treve, F.C., directeur régional de l'admin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005000297 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Geert Debersaques, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 11 avril 2005, la fonction de président auprès du « Hoge Raad voor Herstelbe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005035602 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201382 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2005 qui entre en vigueur le 4 mai 2005, M. Christian Delepine est nommé membre du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mons, au titre de représentant d'une organisation représen U type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201444 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201458 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 mars 2005 en cause du ministère public contre A. Bonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 mai 2005, « L' type avis prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2004018056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat REMS-WERK Christian Föll und Söhne GmbH & C° KG, société de droit allemand, a demandé la suspension de l'arrêt

document

type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201369 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/386/3 délivré à la S.A. Georges Collard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201371 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/552/3 délivré au Bureau économique de la Province de Namur L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201374 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Decubo », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201372 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/553/3 délivré à la S.P.R.L. Vlassenbroeck L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, m l type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201366 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/382/3 délivré à la S.A. B.B.M. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201368 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/385/3 délivré à la S.A. Inter Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201370 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/483 délivré à la S.P.R.L. Trabat L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201376 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Carrière de la Hazotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201375 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Parys O., en qualtié de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201367 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/383/3 délivré à la S.A. Condroz Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201378 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Grosse-Vehne Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201377 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports M. Collignon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201373 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/554/3/4 délivré à la S.A. Biffa Treatment L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mod

erratum

type erratum prom. 11/03/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005035619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la remise de paiement de la redevance complémentaire et la suppression de la redevance complémentaire en exécution de l'article 40bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement co type erratum prom. 04/03/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003506 source service public federal finances Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. - Erratum type erratum prom. 19/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005035601 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Commissariat général BLOSO Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005, sont nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Cecile Verstappen, adjoint du directeur - Chevalier de l'Ordre de Léopold(...) M. Marc De Braeke

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridiction du travail, rue E(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005009421 source service public federal justice Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 23 février 2005, en vue du tirage au sort des membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de Discipline Ph. Bauduin, premier substitut du

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005009422 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, Mme Decocq, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est autorisée à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Verviers.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201454 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 26 avril 2005 en cause de l'Etat belge contre M. Bousnina et N. Ajair, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 « Le

liste

type liste prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005041705 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 319e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mai 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepren

document

type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003380 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme Coessens, H.A., directeur général, qui est admise à fa type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201391 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 74/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 3039 En cause : la question préjudicielle relative : - à l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, - aux articles 81, 104, 199 à 202, 217 et 728,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005201465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économétriciens (niveau A1), d'expression néerlandaise, pour l'administration Planning et Statistique (Ministère de la Communauté flamande (ANV05001) Une réserve de 10 lauréats, valable deux ans, sera établie. 2. Dipl(

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003333 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Van Haelst, P.M.E.J., inspecteur principal de l'administrati type document - cadastre prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003344 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Meganck, G.L.M., inspecteur principal de l'administration f type document - cadastre prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003337 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fis type document - cadastre prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003358 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à M. Ducrotois, F.J.B., inspecteur principal de l'adminis type document - cadastre prom. -- pub. 27/05/2005 numac 2005003391 source service public federal finances Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2004, à M. Vandecaveye, F.E.J., inspecteur principal de l'administration
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