Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/06/2004 pub. 06/06/2005 numac 2004015224 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (2) type loi prom. 10/03/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005022326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l'assuré social » type loi prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005040203 source situation globale des etablissements de credit au 31 mars 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4°, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005054296 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Materne, Marie-**** ****, Marie-****, veuve de ****, ****, née à **** le 4 dé Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000286 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000288 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou traitées en vue de l'exportation type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000304 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000347 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant l'échelle de traitement 08 à 9 officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003428 source service public federal finances Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Richelle, G.M.S., premier attaché des finances, qui est adm type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003445 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Vanneste, M.A., directeur général, qui est admis à faire valoir ses type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003446 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à M. Hesta, R.J.C., directeur d'administration fiscale à type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003447 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2004, à M. Van Dycke, A.D., inspecteur principal d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003451 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2004, à M. Smets, M.P.M., conseiller général des finances, qui est admis à faire type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003477 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2004, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 février 2004, à Mme De Moor, N.C., traducteur-réviseur. type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003480 source service public federal finances Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2005, à M. Van Laer, A.F.C., conseiller adjoint principal, qu type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003483 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Gubin, A.J.A.A., directeur, qui est admis à faire valoir type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003484 source service public federal finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à Mme Gossiaux, R.A., premier attaché des finances, qui est ad type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005003491 source service public federal finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 27 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Marant, J.E.D.M., auditeur général des financ type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003519 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005009459 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005, M. De Brone, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Tongres. Par arrêtés r - la désignation de Mme Caluwé, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première inst(...) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005201325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003502 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013 type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003525 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 27/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003526 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005009460 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 7 avril 2005, M. De Brone, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005018061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Bruno Martiny a demandé la suspension de l'exécution de la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 24 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 162.702/VIII - 5023. Pour le Greffier en (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005009458 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 18 juin 2005.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005201474 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2005 approuve le plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon , en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg. CHA(...) CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2005 abroge le plan communal n° 1 dit "Quartie(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005201494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****04804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. **** (...) 2. **** ****, 5000 **** 3. RENIER JEAN-****, 5100 **** 4. **** **** ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/06/2005 numac 2005201493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'adjoints (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****04804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. **** ****, 9300 **** 2. **** DAPHNE, 3080 **** 3. **** JEAN, 9290 BER(...)
^