M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005201540 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 90/2005 du 11 mai 2005 Numéro du rôle : 3045 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 20, 39, 1°, et 40, type loi prom. 31/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005009468 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et certaines dispositions du Code d'instruction criminelle type loi prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005009471 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003438 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Leclerc, J.C.G., directeur d'administration fisca type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003453 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2004, à M. Salmon, R.L.E.M.P., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003443 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Hayaert, A.P.J., directeur régional d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003442 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Saelens, B.E.V., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003430 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Goossens, A.R., inspecteur principal d'admin type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003431 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fisca type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003458 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2004, à M. Guelton, M.G., directeur régional d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003449 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Reynaert, L.L.J., directeur d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003439 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Lemestre, A.G., directeur régional d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003454 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2004, à M. Leroy, P.F.H.A.J., directeur, qui est admis à f type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005003455 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2004, à M. Vandeveld, J.L.E.G., directeur d'administration fi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035673 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035668 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035664 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035670 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035671 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées

décret

type décret prom. 20/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005035672 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005201529 source ministere de la region wallonne Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la Société Valomac du Groupe Sita Faisant suite à la demande introduite par la Société Valomac du Groupe Sita en date du 26 février 2005, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvern type document prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005201528 source ministere de la region wallonne Environnement. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand Faisant suite à la demande introduite par la S.A. Shanks Vlaanderen - Division Gand en date du 24 novembre 2004, conformément aux dispositions de l'ar le type document prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005201530 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/555/3/4 délivré à la S.A. Travaux namurois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000370 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. Vigneron, Jacques, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Sambreville/Sombreffe à la date du 28 janvi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000372 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Léonard, Vincent, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000373 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Deneffe, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000377 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Joseph, Jean-Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Mouscron à la date du 19 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000376 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Pevenage, Christian, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000374 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Delmarcelle, Yves, est nommé commissaire divisionnaire de polic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000375 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. François, Daniel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005022468 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000384 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Verbist, Rob, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Ranst/Zandhoven à partir du 18 janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000382 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, Mme Vanden Bossche, Antoinette, est nommée dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins à partir du 3 f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005000383 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Van Der Jeught, François, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise à partir du

communication

type communication prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005095114 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique. - Communication La « High Court » de Grande Bretagne commun Lo

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005201523 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 143.873, Section d'Administration, XIII e Chambre, du 28 avril 2005, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 1999 arrêtant définit

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005020058 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 juin 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment au(...) - Rapporteurs : M. Francis Delpérée, Mmes Marie-Paule Quix, et Vivian type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/06/2005 numac 2005020059 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 juin 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Julie Fiszman, M. Joël Riguelle, Mme Céli(...) - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schep
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