M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005201538 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 3075 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 1 er bis,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022472 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur général auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 mai 2005, Mme Van Rossen, Anne-Marie, médecin-insp type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 15 avril 2005, Mme Pochet, Carinne, Attaché auprès du Service public fédéral Ch(...) type arrêté royal prom. 03/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 14 de la ligne ferroviaire 42 Rivage-Troisvierges moyennant la construction d'un passage supérieur à la borne kilométrique 69,700, sur le territoire de la commune de Vielsalm et déclar type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005021079 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003536 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 13 décembre 2004, M. Raoul Van Heuverzwyn, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Alger et a été adjoint à l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005201535 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 2 mai 2005 accorde à la S.P.R.L. Techno-Flam dont le siège social est établi rue Chant des Oiseaux 2A, à 1470 Baisy-Thy, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous U

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035675 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035690 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'ens type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035693 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005201600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité de la politique sociale du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005201599 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fon

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005201611 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 mai 2005 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005003550 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5,

document

type document prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005021080 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La(...) Domaines de recherche prioritaires Le programme forme type document prom. 11/03/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 17/06/2005 numac 2005201544 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 17/06/2005 numac 2005201542 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 06/12/2004 pub. 17/06/2005 numac 2005201543 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi

erratum

type erratum prom. 23/05/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005000381 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mai 2005, page 24287, ligne 4, lire dans la version néerlandaise : « Franse taalkader » au lieu de « Nederlandse taalkader ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005035694 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 2005, M. Gunnar Gustav Riebs, littéraire et directeur gérant du Centre « Kardinaal Jozef Cardijn » est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre le 8 avril Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022465 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022467 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 28 février 2005, M. Mertens, P., membre effectif du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005035674 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2005, la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. René Vastmans, président général de l'a.s.b.l. « Katholieke Vereniging Gehandicapten » . Il prend rang (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er ma Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005009486 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 25 février 2005, page 7669, ligne 33, la place vacante de greffier en chef du tribunal de police d'Alost, à partir du 1 er novembre 2005, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005031199 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-C E type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005009488 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Nivelles : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1; - greffier adjoint : - au tri - à la justice de paix d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005009487 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Schroeven, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, à partir du 30 avril 2005. L'in Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022475 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 mai 2005, le Dr. Douchy, Frank, est nommé en qualité de médec type nominations prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005022476 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 25 mai 2005, le Dr. Willems, Martina, est nommée en qualité de m

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de Normalisation . - Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut bel(...) Obse

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005201625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2005 numac 2005201624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéra
^