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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005009499 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, ****(...) Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005009545 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, sont nommés candidat-notaire : pour le rôle linguistique néerlandais : - MM. : Buylaert, S.; Van Damme, W.; - Mmes : Delcour, S.; Seronvalle, M.; Geens, I - M. Mondelaers, R.; - Mmes : Vanlauwe, A.; Peeters, K.; - MM. : De Splenter, M.; type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/03/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 17/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005022532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant du benzathine benzylpenicilline

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005009542 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 145.442 du 6 juin 2005 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 12 septembre 2001, par lequel Ivette Vanderpoorten est nommée greffier en chef à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 05/07/2005 numac 2005031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 05/07/2005 numac 2005201743 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres à la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005003570 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 573 du 20 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005003571 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 589 du 20 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005003572 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 458 du 10 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005012154 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. De Bueger, John, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005012155 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. de Theux de Meylandt et Montjardin, Léon, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magis type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005012156 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. Delmelle, Jean Marie, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu

erratum

type erratum prom. 09/12/2004 pub. 05/07/2005 numac 2005031218 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005000323 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Greet Verberckmoes est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2005 numac 2005000326 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Robert Vander Elstraeten, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.
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