M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005009516 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2005 : M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé **** **** ****, ****, né à **** le 1 er mai 2001, et type loi prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005009540 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mai 2005, **** ****-****, **** ****, née à Roussé le 1 er novembre 1969, demeurant à *****, a été autorisée, sauf o(...) Par arrêté ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20, § 2bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005009558 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2005 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce(...) 2. Les demandes d'inscription doivent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2001 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de rémunération pour reprographie type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005009541 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur réinsertion sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 15/06/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005003594 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...) type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service 9 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005027360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005201832 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : « S.R.I.W. »

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201855 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 juin 2005 en cause de J. Geraerts contre l'a.s.b.l. Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise et l'a. « L type avis prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201853 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 juin 2005 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201737 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juin 2005 et parvenue au greffe le 20 juin 2005, un recours en annulation du décr C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005201868 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201854 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 juin 2005 en cause de la s.a. Fun Belgium et autres contre la Confédération des syndicats chrétiens et autres, dont l'expédition est par « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201852 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 7 juin 2005 en cause de l'Etat belge contre la s.a. Bo-Vite, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 15 juin 200 « L'

liste

type liste prom. 22/06/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201777 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083201 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201792 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201766 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 080822 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201786 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201799 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079151 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079143 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201781 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201780 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201785 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201769 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084016 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201784 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201770 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201775 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201771 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088405 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201788 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079150 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201776 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079148 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201778 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064067 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201772 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063163 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201763 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064065 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201789 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063151 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201791 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063160 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201787 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 061795 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201762 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063162 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201783 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 060526 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201768 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 060522 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201793 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 010219 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201779 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064069 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201774 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064071 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201797 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073599 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201796 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073595 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201795 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073598 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201794 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073597 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201800 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073596 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201764 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073594 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201782 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064075 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201773 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064070 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201790 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067784 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201765 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069589 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen », « DAB Vloot » et « Afdeling Scheepvaartbegeleiding » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environ( type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201873 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de barreurs de bateau-pilote (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de (... type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « DAB Loodswezen » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Minist(...) Une réserve type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04837). - Résultats Classement des lauréats du 1 er groupe du concours d'admission au stage. 1. PLUM MICHEL, 19(...) 2. HUBERT OLIVIER, 1 type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04838) Résultats Classement du 1 er groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE BOLLE PIETER(...) 2. BERNAERT GLENN, 8400 type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04838). - Résultats Classement du 1 er groupe des lauréats du concours d'admission au stage. 1. LEURQUIN MARIE-FRAN(...) 2. DEFRERE BERTRAND type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2005 numac 2005201836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****04837). - Résultats Classement des lauréats du 1 er groupe du concours d'admission au s(...) 1. DE **** ****
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