M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009568 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** , a été autorisée, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009548 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2005, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ut P type loi prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009566 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2005, **** **** ****, **** **** Laure, née à Haine-Saint-**** le 1 er juillet 1950, demeurant à *****, a été autorisée sauf Par arrêté type loi prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009569 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009583 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1380 Lasne , place Ransbèche 8 Par arrêté royal du 8 juille(.. type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide à la jeunesse type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2005, qui entre en vigueur le 1 er mai 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Laurent, Jacques, inspecteur du pacte culturel au Service public fédéral Ch L'intére type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005002083 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles » type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005007161 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'All type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009582 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 8 juillet 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de de type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relati type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005002084 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005022585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005022589 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005201879 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2005 agrée l'A.S.B.L. « Ardennes liégeoises » comme organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A002. Un arrêté ministériel du 1 er j type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005201910 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Claude Colleau, premier attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er septembre 2005. Par arrêté ministériel du 17 juin 2005, M. Philippe Doucet, attaché, est démis à sa demande de se type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005201911 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 20 avril 2005, M. Pierre Baar, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions à la date du 4 mars 2005. Par arrêté ministériel du 25 avril 2005, M. Christian Debuysscher, attaché, est démis à sa demand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005035804 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC « 2005 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité »

décret

type décret prom. 04/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201819 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques (1)

document

type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005029141 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Décret de la Communaut type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005029143 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - S(...) I. type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005029154 source ministere de la communaute francaise ONE. - Conseil scientifique. - Appel à candidature. - Modification Au Moniteur belge du 13 mai 2005 à la page 22937, il y a lieu de compléter l'appel à candidature par : Afin d'assurer une plus grande pluridisciplinarité, le Conseil d'Admini de p type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005029142 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

erratum

type erratum prom. 07/05/2004 pub. 20/07/2005 numac 2005035834 source ministere de la communaute flamande Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial Erratum type erratum prom. 07/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201932 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009576 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Nicolas Dupuis, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 16 janvier 2005. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009573 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Frédéric Dulière, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1 er janvier Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009575 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, Mme Dietlinde Mulier, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale, à partir du 16 janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009574 source service public federal justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Xavier Van Aubel, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er janvier Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005007164 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5517 du 26 mai 2005, les officiers repris ci-après sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005009586 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Cuyper, F., domicilié à Drongen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 31 août 2006

document

type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour l type document prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005040604 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 avril 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

composition

type composition prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005018085 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel d'assistants bilingues (h/f) Prolongation du délai d'inscription L'avis d'examen publié au Moniteur belge le 30 juin 2005, mentionne la condition suivante en ce qui concerne le dél(...) « (...) VII. Inscrip type composition prom. -- pub. 20/07/2005 numac 2005018086 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel d'assistants-comptables bilingues (h/f) Prolongation du délai d'inscription L'avis d'examen publié au Moniteur belge le 30 juin 2005, mentionne la condition suivante en ce qui conc(...) « (...) VII. Inscrip
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