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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2005

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loi

type loi prom. 22/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines, signée à Manille le 7 décembre 2001 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003539 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2002 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. MAUDENS, L.C.R., directeur. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005003581 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/07/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'arrêté ministériel du 7 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société F.D.B. **** en ****-**** S.P.R.L. . (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031235 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installation de stockage Par arrêté ministériel du 2 juin 2005, l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la "S.P.R.L. E.R.E.N" en "TECHNICUVE S.P.R.L.". type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, la S.P.R.L. GEOLYS a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 a L'agrément porte le numéro AGR96. type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 6 juin 2005, la S.A. LISEC a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans. type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les normes de qualité des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement installation et d'intervention dans le loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005000430 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 146.859 du 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du (...) - M. P. Van Thielen à l'emploi de directeur général de la direction générale de la police judiciair(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005000431 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 146.858 du 28 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal n° (...) - M. P. Warny à l'emploi de directeur général de la police administrative de la police fédérale; (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005201886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005201939 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la « petite ou moyenne entreprise » au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

règlement

type règlement prom. 29/06/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005035830 source ministere de la communaute flamande Modification du règlement d'ordre et procédure du Conseil flamand des litiges pour la radio et la télévision du 17 mai 2000

erratum

type erratum prom. 13/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005009553 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005027362 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant partiellement l'arrêté ministériel du 19 mai 2004 relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne en vue de la réalisation de travaux dans le cadre de l'extension du domaine aéroportuaire de l'aéroport de Liège-Bierset

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27 juin 2005, la « SOCAR SHIPPING AGENCY S.A.R.L. », sise rue Heyvaert 6 type enregistrement prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14 juin 2005, M. Planus, Patrick, rue Ranson 53, à 1130 Bruxelles, a ét

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005201907 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 23 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Holding communal énergétique » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale. type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005201906 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juin 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005201927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conférenciers pédagogiques (rang I.F), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. - (ADD05002) Une réserve de lauréats, valable deux (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005201933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports (AFG05822) Une réserve de 35 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003537 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 février 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. VAN DAELE, A.G., conseiller adjoint. Chevalier M. BAERDEMAN, J Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. Or(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003538 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur MM. ANNICAERT, P.F.C.A., REYNDERS, P.P.M., inspecteurs généraux des finances. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 n type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003540 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs M. DE BROUWER, E.P., directeur d' MM. DE MOOR, N.R., PERSOONS, U.E.H., Directeurs régionaux d'administration fiscale. Adm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003541 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2002 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Commandeur Mme ZEEGERS-JOURDAIN, M.A.F., inspecteur général des finances. Officier M. SMIT, E.C.J., inspe Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. Par arrêtés royal du 30 mai 2002 es(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003544 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 août 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier A. BANQUE BRUXELLES LAMBERT M. GHEWY, C.P., Attaché de direction - Département Immobilier. B. OGA M. HORIKOSCHI, S., Conseiller. Chevalier A. BANQUE BRUXELLES LAMBERT MM. : BUFFART, R.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003543 source service public federal finances Administration du budget et contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 20 juin 2002 sont nommés : Ordre de la Couronne Officier M. MORRE, J.H.P., directeur. Chevalier Mme MATTHIJS, A.H., vérificat Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. Par arrêté royal du 30 mai 2002 est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003542 source service public federal finances Cour des comptes. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 juin 2002 et 22 octobre 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Mme BRIEST, P.R.H., , première auditrice-réviseuse.(...) MM. : DE BEULE, R., (15.11.1997); DEWAEGENAERE, G.L.I., (15.11.2001); GHEYSELS, A.W., (15.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003545 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux des 28 août 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des douanes et accises Administration centrale M. VANDENBORRE, M.E., directeur g Administration des contributions directes Services extérieurs M. VANDEVELD, J.L.E.G., directe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003546 source service public federal finances Administration des pensions. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 septembre 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme RENDERS, C.A., vérificateur principal; Mme RIBANT, M.T.R., vérificateur. Ordre de Leopold II Commandeur Mme PAPIC, H., directeur. Officier Mme KOTTENHOFF, A.-M.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005003547 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 octobre 2002 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier Caisse Privée Banque : M. BELLIN, C., Directeur - Comité de direction. Chevalier Fortis Banqu M. BLOEM, A., Sous-directeur Crédits PS/ME; M. FRANKEN, H., Directeur Général Fonctions Communes(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005201936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****05014). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 3. ****, ****, 9032 GENT. 4. DE ****, ****, 8310 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 22/07/2005 numac 2005018087 source comite permanent de controle des services de police Directeur général adjoint du Service d'Enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005 de renouveler le mandat de M. Alain Etienne, Directeur général adjoint du Service d'Enquêtes, pour un nouvea
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