M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2005

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loi

type loi prom. 20/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 20/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005021098 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses type loi prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005009571 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juillet 2005, Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005011315 source service public federal de programmation politique scientifique Mission d'intérêt général. - Autorisation Par un arrêté royal du 14 juillet 2005, M. Thierry Glinne, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques au sein du Service public fédéral de Programmation politique scientifique, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005022559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, le Docteur Devroey, Paul, d'Alost, agréé comme médecin spécialiste en Gynécologie-obstétrique, es type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005022557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, le Docteur Munting, Everard, de Biez, agréé comme médecin spécialiste en Orthopédie, est nommé membre de la chambr type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005011314 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, les Docteurs Hierner, Robert, de Zaventem et Vranckx, Jan, de Grez- type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005022558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Médecine interne. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, le Docteur Teuwen, Jan, de Brasschaat, agréé comme médecin spécialiste en Médecine interne, est nommé mem

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005201988 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux blanchisseries industrielles, teintureries, salons lavoirs, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers à l'exclusion du nettoyage type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005201989 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac »

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201875 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2005 et parvenue au greffe le 28 juin 2005, D. Rombouts, demeurant à 2020 An C type avis prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201979 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 juin 2005 en cause de B. Lambrecht contre P. Dheur, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 1 er « L'article 11 type avis prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005018090 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Bartholomeus De Groof, Albert Den Ouden, Petrus Terlingen, Guido Mertens, Roger Mestdagh, Joannes Miljoen, Maria F Cet

document

type document prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 17 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005201884 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité de direction des services humanitaires de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005009599 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2005, M. Stalpaert, G., employé au greffe de la justice de paix du canton d'Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce c

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201970 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 146.889 du 28 juin 2005 en cause de P. De Caestecker contre la Communauté française, d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201969 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 juin 2005 en cause de A. Ruelle contre la s.a. Credimo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 24 juin 2005, « N'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201943 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201953 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113136 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201958 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114935 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201956 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111377 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201944 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 006820 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201941 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 102211 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201946 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 081024 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201942 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 004686 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201949 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038056 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201948 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350135039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de Vu le type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201952 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221227 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201951 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 151103 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201955 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111367 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201954 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112991 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201950 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 136577 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers d Vu le type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201940 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 200074 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201961 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006933 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201945 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 086752 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201963 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006854 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201962 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006845 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201947 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088411 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201959 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006934 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201960 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006936 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201964 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006983 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l type autorisation prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005201957 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 114159 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déc Vu l

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/07/2005 numac 2005011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0046 : HeidelbergCement AG./Betonex N.V. Le 13 juillet 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentra
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