M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2005

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loi

type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005000427 source service public federal justice et service public federal interieur Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005022617 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 juin 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ind Règl type loi prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type loi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005022616 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 juin 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ind Règl type loi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi. - Radiation Par décision du 12 juillet 2005, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...) type loi prom. 13/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type loi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005022615 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 30 juin 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ind Règl

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022574 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007184 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 5556 du 2 juillet 2005 : **** candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-**** **** **** type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005003605 source service public federal finances et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Malysse, Werner, à la fin du m type arrêté royal prom. 13/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005009595 source service public federal justice Arrêté royal mettant fin à l'installation temporaire du siège de la justice de paix du canton de Waregem à Oostrozebeke type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. Blat-Muylaert, Vladimir à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007182 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations. - Démissions Par arrêté royal n° 5554 du 2 juillet 2005, le lieutenant de vaisseau de première classe ingénieur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007187 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n°. 5559 du 2 juillet 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 26/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022621 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juil type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022620 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022619 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 17, 19 et 20, § 1er, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005000442 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la S.A. A.S.T.R.I.D.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007177 source ministere de la defense Institut géographique national Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 86582 du 28 juin 2005, M. Lambot Philippe, géographe, est, par avancement de grade, promu au grade de géographe-directeur, le 1 er décembre 200 Par arrêté m type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035898 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035860 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. "Vlaams Paard" type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004 type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022599 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005003608 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la délégation de l'autorité compétente en matière de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 27/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005022623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035876 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035868 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035843 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « ERSV provincie Antwerpen » comme partenariat régional agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 29/07/2005 numac 2005035889 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » et règlement spécifique du statut de son personnel

décret

type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005003607 source service public federal finances Taxe sur la valeur ajoutée. - Avis concernant la base d'imposition lors d'opérations effectuées dans le cadre de liens particuliers qui unissent les parties Suite à une décision du Conseil des Ministres du 22 avril 2005, le Royaume de Belgique a La

décret special

type décret special prom. 08/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005035867 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 6 juillet 2001 réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand

document

type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005000448 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnements dans la fonction supérieure Par décision ministérielle du 8 juillet 2005 :(...) - M. le commissaire divisionnaire Duchatelet, A., a été commissionné à partir du 1 er jui(...) type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005201987 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 classe comme monument certaines parties de l'ancienne école des infirmières sise rue des Ecoles 17-19, à savoir : la façade à rue de la volumétrie principale ainsi que s type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005031262 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la co type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005201978 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2005 approuve la décision par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Aqualis » entérine les comptes 2004 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 13 j U

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007186 source ministere de la defense Institut géographique national. - Nomination Par arrêté royal n° 5558 du 2 juillet 2005, M. Herman Prils, est promu au grade de chef de département, le 1 er décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005000447 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Vandenbosch, Jacques, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Hélécine - Jodoigne - Orp-Jauche - Perwe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005000446 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Lambert, Didier, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Huy, à la date du 8 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005000445 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2005, M. Mathieu, André, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Libramont-Chevigny - Bastogne - Bertogne - Fau

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005012361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Werner Malysse Les organisations représentatives i Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005009600 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1 er septembre 2005; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde : 1, à partir du 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Vladimir Blad-Muylaert Les organisations représentatives int Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005009601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serme

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007183 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal n° 5555 du 2 juillet 2005, Mme Broche Y., est nommée Chevalier de l'Ordre de, Léopold II. Elle prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type nominations prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005007185 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5557 du 2 juillet 2005, M. Patrick Verlinde, docteur dans la spécialité "Signal et images", est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er juillet 2005.

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005022593 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Vu le paragraphe 3 littera b) de l'article 13 de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie Article 1 er type liste prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 321e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 juillet 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mise 1. entreprene

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005022594 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie En application de l'article 38 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belg TI

document

type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005201918 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2005 du 6 juillet 2005 Numéro du rôle : 3079 En cause : le recours en annulation de l'article 6 du décret de la Région flamande du 13 février 2004 portant des mesures de préservation de paysages patrimoniaux, intro La type document prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005201919 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/2005 du 6 juillet 2005 Numéro du rôle : 3101 En cause : le recours en annulation de l'article 78 du décret de la Communauté française du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non o La

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0048 : Crédit Agricole S.A./ Keytrade Bank S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 20 juillet

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/07/2005 numac 2005040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118,92 points en juillet 2005, contre 118,21 points L
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