M.B. Index des textes publiés le 2 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005201928 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 126/2005 du 13 juillet 2005 Numéros du rôle : 3064 et 3065 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du 12 janvier 2004 « modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la pr La Co type loi prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Radiation Par décision du 6 juillet 2005, l'agrément numéro 849 de la « N.V. Mercator Bank », Desguinlei 102, à 2018 Antwerpen, n° d'entreprise 0404.476.736, est supprimé,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005022581 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Plan de personnel. - Exercice 2005 Vu l'article 19, type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission de trois membres de la Commission des Pensions complémentaires et nomination de trois nouveaux membres type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, prolongeant la convention collective de travail du 18 février 200 type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un centre pour l'égalité des chances et la lutte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1987 portant création d'un Comité de Concertation de base pour le Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 11/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005022613 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005201991 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 15 juin 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.C.R.L. Groupe M Recrutements.Net comme service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.RS.169 et est valable à partir du Un

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté royal du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, sont(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° II/5 à Woluwe-Saint-Pierre

décret

type décret prom. 03/06/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005035864 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 2 avril 2004 portant subventionnement d'organisations artistiques, d'artistes, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui type décret prom. 08/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005035865 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mars 2002 sur la politique flamande de la jeunesse type décret prom. 20/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005201995 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises

document

type document prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005021093 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme d'accompagnement d'ORFEO dans le cadre de la participation belge au Programme français d'Observation de la Terre « Pléiades » I. Introduction Le Conseil des Ministres en date du 26 mai 2004 a approuvé la participat Le sy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au théâtre-action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 03/07/2005 pub. 02/08/2005 numac 2005000475 source service public federal justice et service public federal interieur Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police. Errata

arrêt

type arrêt prom. 08/12/2004 pub. 02/08/2005 numac 2005022580 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005022605 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 7 juillet 2005, qui produit ses effets l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005009609 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/08/2005 numac 2005009610 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Fontaine, R., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension
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