M.B. Index des textes publiés le 3 août 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005201984 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 125/2005 du 13 juillet 2005 Numéro du rôle : 3035 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes, introduit par l'a.s.b.l. Ligue des droits de l'homme et autres.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000403 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux sp type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005007180 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5552 du 2 juillet 2005, le colonel aviateur Lousberg J., est admis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, art type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005007179 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Distinctions honorifiques Décoration militaire Par arrêté royal n° 5551 du 2 juillet 2005, la Décoration Militaire de 2e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître principal De Baets L., pour « plus de vin type arrêté royal prom. 16/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005022523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale2005/22523 type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005002087 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 juillet 2005 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. BASTIAENS Peter, attaché. Mme BEHEYDT Ghislaine J. C., attaché. M. BROECKAERT Mathias, attaché. M. DE COEN Bernard, P Mme DERMEZ Hilde, type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000402 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires de l'année 2004 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assuran type arrêté royal prom. 11/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005022604 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 16/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005009502 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005022583 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000401 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 103 de la loi-programme du 9 juillet 2004 modifiant l'article 2, § 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000404 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autor type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animal type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005000405 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres féd

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2005 Les paramètres N c en N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,4201 N E type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 sont nommés membres de la Commission de suivi pour les s Art

document

type document prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005201806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 21 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2 1. en quali

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2004 pub. 03/08/2005 numac 2005202000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Ans type arrêté ministériel prom. 15/12/2004 pub. 03/08/2005 numac 2005201999 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201997 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201998 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201996 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Hannut

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005202002 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux ventes d'immeubles ou acquisitions d'immeubles par les communes, les provinces et les C.P.A.S. ainsi qu'à l'octroi de droit d'emphytéose ou de droit de superficie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201877 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les Centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201835 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseig type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome de la Communauté française à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'école fondamentale autonome « Pierre Coran » de Mons et réorganisation de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Mons II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201861 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005007181 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 5553 du 2 juillet 2005 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de complément le 27 juin 2005. Au grade de Force aérienne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005000471 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Boland, Bruno, est nommé commissaire divisionnaire de police au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005000472 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. le commissaire de police Dosogne, Jacques, est nommé à l'emploi d'officier examinateur- commissaire de police auprès du Servic

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005009614 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : 2, à partir du 1 er septembre 2005; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Liège : 1; - secrétaire au parquet : - du procureur du Roi près

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005009613 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2005, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Veltmans, G., greffier adjoint principal à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005009612 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2005, M. Baillieux, G., domicilié à Neufchâteau, est nommé juge consulaire Le recours

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005000439 source service public federal interieur Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du pris 20 juillet 2005 en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 03/08/2005 numac 2005011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2005, fixés respectivement aux valeurs ci
^