M.B. Index des textes publiés le 4 août 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000406 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de type arrêté royal prom. 18/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005000473 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 17 juin 2005, M. Debury, Joseph, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de directeur de la police de quartier de la zone type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000407 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000400 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000418 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2005 précisant la définition de la notion de « personnes qui vivent dans une communauté » en exécution de l'article 7, § 4, de la loi du 22 m type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000408 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juin 2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005035917 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009622 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009621 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 7 juin 2005, M. Brasseur, E., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 19 août 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépend

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009616 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2005, la désignation de Mme Corstens, C., juge au tribunal de première(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2005 - 0008 - A Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2005 octroie à la s.a. EDF Belgium, dont le siège social est établi boulevard Bischoffsheim 11, à 1000 Bruxelles, une a

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005202003 source ministere de la region wallonne Liste des trieurs à façon agréés du 1 er mai 2005 au 30 avril 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/05/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005031251 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003

document

type document prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009620 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Mme Philippart, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 9 août 2005. type document prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009619 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Gand M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2005. type document prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009618 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt M. Rotsaert, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 août 2005. type document prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005009617 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er septembre 2005.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/08/2005 numac 2005202009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'économétristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV05001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. HOORELBEKE, DIRK, 8640 WESTVLETEREN.
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