M.B. Index des textes publiés le 5 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 30/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003614 source service public federal finances Convention entre l'Etat belge et la Banque Nationale de Belgique réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005014123 source service public federal mobilite et transports Application de l'article 22, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine de(...) Aux type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007192 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 5564 de 8 juillet 2005 : Les officiers de carrière mentionnés ci-après sont mis à la pension le 1 er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007195 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Décoration militaire Par arrêté royal n° 5568 du 11 juillet 2005, l'adjudant-major **** ****, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne, pour « les services rendus à Sa Majesté le Roi en sa **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007193 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5565 du 8 juillet 2005, le colonel aviateur breveté d'état-major Desmet G., est admis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensi type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007197 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5573 du 11 juillet 2005 : Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Toussaint D., attaché, le 15 novembre 2005. S Mme Bailleul M., type arrêté royal prom. 12/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007194 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5566 du 11 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005018083 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au p type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 28/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000485 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chutes de grêle intenses, survenues les 15 et 16 août 2004 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale, et dél type arrêté royal prom. 28/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000484 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue g type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005022576 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur - directeur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Brabant wallon Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. Leroy, Luc Emilie type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005000478 source service public federal interieur Commission d'évaluation. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2005, M. Guido Van Wymersch, inspecteur général adjoint, est désigné en tant que président de la Commission d'évaluation pour l'évaluation finale de M. Yves Berrendorf, dir

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Abrogation de l'arrêté ministériel du 25 juin 2002 portant octroi à l'Association momentanée Electrabel - Ondernemingen Jan De Nul d'une autorisation pour la construction d'un parc de 50 éoliennes d'une puissance nominale de 2 MW pour la productio type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005202006 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 refuse l'agrément sollicité par le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : processus industriels relatifs à l type arrêté ministériel prom. 12/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005007188 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution des articles 28 et 51 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'offic type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003619 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fond type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007189 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86691 du 12 juillet 2005 : Le lieutenant-général ****, C., est déchargé de l'emploi de Chef d'état-major de **** le 22 septembre 2005. Le li

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005035771 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme expert énergétique pour habitations et aux conditions d'exécution de l'audit énergétique des habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005035905 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005202013 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

circulaire

type circulaire prom. 07/04/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000416 source service public federal interieur Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 14/07/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000476 source service public federal interieur Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2005 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entamé type avis prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005000412 source service public federal interieur Avis à la population n° 01/05 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité volées dans une maison communale. Commune de Linkebeek 64 cartes d'(...) Pour la consultation du t

document

type document prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005018094 source comite permanent de controle des services de police Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans à dater du 1 er novembre 2005, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dessous :

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200614 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2004 portant désignation des membres de la Commission d'avis pour l'intégration type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200611 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du secrétariat permanent de l'Enseignement de Promotion sociale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005000477 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2005, M. Prevot, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de po(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005009624 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Neufchâteau : 1; - du tribunal de commerce de Tournai : 1; - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de L Les candidatures à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005009629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Arlon-Mesancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. Le prés type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005009626 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Jans, P - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005009625 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Moisse, P., greffier en chef au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005007196 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5572 du 11 juillet 2005, M. Alain Muls, docteur en sciences appliquées, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er février 2004. Il y est attaché à la chaire "Astr Un recours en a

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005009602 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 146.721 du 27 juin 2005 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 27 janvier 2005 par lequel Mme Yannick Neels est mise en préavis en tant que greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instan

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003621 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005003620 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2005, M. Patrick Fers a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège, de Luxembourg et de N

document

type document prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005201985 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 128/2005 du 13 juillet 2005 Numéro du rôle : 3170 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 7 mai 2004 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusio La type document prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005201986 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 134/2005 du 19 juillet 2005 Numéros du rôle : 3102 et 3105 En cause : les recours en annulation des articles 20 et 27 du décret de la Communauté française du 3 mars 2004 portant diverses mesures urgentes en matière d'e La

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/08/2005 numac 2005043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta
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