M.B. Index des textes publiés le 8 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202004 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3033 En cause : le recours en annulation de l'article 57, type loi prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202012 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 97/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 2979 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 26, 34 et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions un La Cour d'arbitr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000487 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000417 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 87 de la loi-programme du 8 avril 2003 type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005022627 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2004 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000486 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2003 portant nomination d'un président suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202010 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005022630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2004 fixant, pour l'année 2003, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant l'organisme compétent pour l'émission et la distribution des cartes tachygraphiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Mobilités. - Démission. - Missions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2005, M. BASTIEN, Christophe, est admis au stage en qualité d'attaché à la date du 1 er m Par arrêt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005202011 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, pour ce qui concerne la définition d'égouttage prioritaire

document

type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005095122 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « M.D.V. - Verzek type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202014 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 juillet 2005 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Saint-Pierre à Vaucelles, tel qu'approuvé par le chef diocésain en date du 24 novembre 2004. Un arrêté ministériel d Un a type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005029173 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de confére

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2005 pub. 08/08/2005 numac 2005029198 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, § 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005018093 source conseil d'etat Annulation Par un arrêt n° 144.181 prononcé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2005, est annulé l'arrêté royal du 28 septembre 2000 portant approbation du Code de déontologie adopté le 6 juin 2000 par l'Institut professionnel des agents immobiliers,

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005009627 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 1 er juillet 2005 du président du tribunal de commerce de Liège, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Hollange, E., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005000424 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 19 juillet 2005, M. Georges Vandersanden, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université libre de Bruxelles est nommé assesseur de la secti

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005003612 source commission bancaire, financiere et des assurances Commission bancaire, financière et des Assurances. - Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire(...) Bruxelles, le 27 juillet 2005. Le Président, E. Wymeersch.

jugement

type jugement prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005009584 source service public federal justice Direction générale de la Législation, et des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 15 mars 2005, à la requête de Mme Willems,

document

type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 14 juillet 2005, les Ets. LETE, José, chaussée de Bruxelles 156A, à 7061 Casteau (Soignies), sont agré(...) Par arrêté ministériel du type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005, le laboratoire de la BV RPS ANALYSE, Tolweg 11, à 4851 SJ Ulvenhout , est agréé pour(...) Le me type document prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202005 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3067 En cause : le recours en annulation partielle des articles 2 et 4 du décret de la Région flamande du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, introduit par l La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005008031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Call Taker neutre (niveau C), d'expression française pour le Service public fédéral Intérieur (Bruxelles, Mons, Arlon, Liège, Wavre et Namur) (Réf. AFG05825) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable un an, sera(... type communication du selor prom. -- pub. 08/08/2005 numac 2005202040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de surveillants d'aéroport (niveau 3), d'expression française, pour les aéroports régionaux à Liège-**** et à ****-**** ainsi que pour les aérodromes de **** et de Saint-**** pour le ****(.
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