M.B. Index des textes publiés le 22 août 2005

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loi

type loi prom. 01/06/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005000438 source agence federal de controle nucleaire Loi relative à l'application du Protocole additionnel du 22 septembre 1998 à l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application de l'article III, paragraphes 1er et 4, du Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifératio type loi prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005007205 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Décoration militaire Par arrêté royal n° 5584 du 16 juillet 2005, l'adjudant-major ****, B., est promu Officier de l'Ordre de la Couronne, pour « les services rendus à Sa Majesté le Roi en sa **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005007207 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5592 du 16 juillet 2005, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Bosmans, R.; Devroey, H. et Muls, P. Ils prendront rang dans l'Ordre à type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005007206 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5591 du 16 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...) type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005022660 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2005, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2006, les mandats des memb Mmes De Geyter, type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005014131 source service public federal mobilite et transports Fin de mandats Par arrêté royal du 15 juillet 2005, il est mis fin, à sa demande, au mandat de Mme Michèle Savelko(...) type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2001-2002 type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au light CIT type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 2001-2002 un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective du 12 juin 2001 concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sou type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005003639 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022668 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

avis

type avis prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005202099 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 juin 2005 en cause de A. Morano contre C. Aleo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 juin 2005, la C « 1°

document

type document prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005040605 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 mai 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005008032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers application-intégration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande - cellule de coordination E-Government flamand (Réf. : ANV05007) Une réserve de lauréats, valab(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005008034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers pédagogiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (Réf. : ANV05009) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admi(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005008035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts du trafic (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Verkeerscentrum » à Wilrijk (Ministère de la Communauté flamande) (Réf. : ANV05010) Une réser(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre b type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers intégration des données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande - cellule de coordination E-Government flamand (Réf. : ANV05008) Une réserve de lauréats, valab(...

publication

type publication prom. -- pub. 22/08/2005 numac 2005054317 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Pluys, Clementina Clementina Antoinetta Pluys, veuve de René Etienne Mathilde Timmermans, n Avant de s
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