M.B. Index des textes publiés le 25 août 2005

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loi

type loi prom. 04/07/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005201914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pomp type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005022653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Société belge de Coeliaquie » type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Dingemans, Philip.

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005036023 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret-cadre politique administrative du 18 juillet 2003 type décret prom. 20/07/2005 pub. 25/08/2005 numac 2005202131 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005018097 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Rik Balcaen, demeurant à 8400 Ostende, Zeedijk 99, boîte 117, Edmond Coppens, demeurant à 8400 Ostende, Zeedijk 98

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Philip Dingemans Les organisations représentatives intéressé Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005009662 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordre de désignation des magistrats du ministère public, membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Résultat du tirage au sort Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près A type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005009663 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil national de discipline. - Adresse Les dossiers pour lesquels l'intervention du Conseil national de discipline est requise doivent être envoyés au greffe de la Cour de cassation

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005202105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'architectes et ingénieurs industriels (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française (****04002). - Résultats Classement des lauréats(...) 1.A type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005202106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (niveau 1), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française (AFB04003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.STOCKEMER JOELLE, 18(...) 2. L type communication du selor prom. -- pub. 25/08/2005 numac 2005202107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etrangers - SPF Intérieur (ANG05011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. VAN MOL PETER, 230
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