M.B. Index des textes publiés le 26 août 2005

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loi

type loi prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003600 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 ALBERT II, Roi des Belges, type loi prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003626 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Loi modifiant l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type loi prom. 20/06/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003649 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entrepri

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des « comptables agréés » et « comptables-fiscalistes agréés » type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005007215 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86725 du 10 août 2005 : Le lieutenant-colonel d'aviation L. **** est déchargé le 15 août 2005 de l'emploi d'attaché du Secrétariat administratif type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005007214 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86723 du 10 août 2005, le colonel breveté d'état-major R. **** est désigné le 7 septembre 2005 pour l'emploi de commandant de la province de ****. type arrêté ministériel prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007178 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état major, renseignement et sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau, établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202102 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "L'Habitation moderne du Brabant wallon", s.c., à Ottignies type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

circulaire

type circulaire prom. 06/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005202101 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005095127 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Entenial Ce

document

type document prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005202103 source ministere de la region wallonne Commission consultative relative aux maisons d'accueil, maisons de vie communautaire, abris de nuit et maisons d'hébergement de type familial. - Appel aux candidatures 1. Base réglementaire Le décret du 12 février 2004 relatif à l'accuei L'arrêté type document prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 4 août 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be sont no

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Grandglise - Beloeil type arrêté ministériel prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027366 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bernissart - lot 1 - Bernissart

arret

type arret prom. 03/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005027367 source ministere de la region wallonne Arrêté relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ham-sur-Heure - partie 2 - Ham-sur-Heure-Nalinnes

erratum

type erratum prom. 10/08/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005007227 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005009673 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la(...) « SPF Justice, Direction gén

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005009674 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er s(.. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005009672 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 août 2005, la demande d'association de M. Kumps, F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Laudert, S., candidat-notaire, pour former l'association « François Kumps et Stéphanie

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005007222 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, Mme Catharina Geernaert, est nommée au poste de Secrétaire général du Ministère de la Défense. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut ê

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 322e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 août 2005 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle AP-2005-0012-A Par arrêté ministériel du 1 er août 2005, est octroyée à la S.A. SPE une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de producti type autorisation prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2005-0007-A Un arrêté ministériel du 1 er août 2005 octroie à « RWE Key Account GmbH », dont le siège social est établi Huysenallee 2, 45128 Essen, Allemagne, une autorisation in

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005095128 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 août 2 Cet

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005202208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers pédagogiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante (Réf. : ANV05009). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du lundi 22 ao(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/08/2005 numac 2005042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la
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