M.B. Index des textes publiés le 29 août 2005

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loi

type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 10/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009656 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Gand

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009646 source service public federal justice Arrêté royal fixant des mesures d'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international pr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202127 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202125 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 06/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 23/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005003651 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009639 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant l'autorité centrale fédérale en matière d'adoption internationale, visée à l'article 360-1, 2°, du Code civil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant la carte annexée à l'arrêté du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005036024 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique type décret prom. 15/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005036025 source ministere de la communaute flamande Décret ajoutant un alinéa trois à l'article 157 et modifiant les articles 159 et 161 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202132 source ministere de la region wallonne Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

circulaire

type circulaire prom. 24/08/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005009640 source service public federal justice Circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption

document

type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202141 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Debyser, J.-M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202139 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Chantry, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202142 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Lernould & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Man », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202140 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Scierie de la Lesse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202138 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202136 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Pottier, Francis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In V type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202137 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ostyn, Christophe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la ville de Braine-le-Comte, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins V type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Monseu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 3 août 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 29/08/2005 numac 2005202144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Théo Steil », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Ann
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