M.B. Index des textes publiés le 30 août 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Octroi Par décision du 18 juillet 2005, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...) type loi prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Octroi. - Agrément. - Radiation Par décision du 16 août 2005, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 ju(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003647 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, § 2, 4 et 30, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003646 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de prolongation des conventions conclues sur la base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022691 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005003643 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005202164 source ministere de la region wallonne Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale type décret prom. 15/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005036021 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005000508 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 39 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005003644 source service public federal finances Avis. - Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs Les recours introduits, en matière de surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs, sur la base de l'article 413quinquies,

document

type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202111 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/563/3/4 délivré à la s.p.r.l. Agriterrasse L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202112 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/564/3/4 délivré à la S.P.R.L. Lernould Terrassements et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/421/3/4 délivré à la s.p.r.l.u. Verstraete, A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/565/3/4 délivré à la S.P.R.L. Transport Lernould et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/372/3 délivré à la s.a. Carsid L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/569/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Colleaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202115 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/570/3/4 délivré à la s.a. Terranova L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié

erratum

type erratum prom. 20/07/2005 pub. 30/08/2005 numac 2005022692 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202150 source ministere de la region wallonne Commissariat EASI-WAL. - Appel à candidatures. - Recrutement d'un officier de sécurité informatique Fonction Le 24 février 2005, le Gouvernement wallon a décidé de fusionner le Commissariat à la Simplification et Wall-On-Line La nouvelle structu

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202165 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par trois arrêts du 24 juin 2005 en cause de la s.a. Prayon Rupel contre la « Vlaamse Milieumaatschappij » , dont(...) « Les articles 1 er , alinéa 4, 35b type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202175 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 27 juin 2005 en cause du ministère public contre S. Smits, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 11 juillet 20 « L

liste

type liste prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2005 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2005 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la type liste prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 30 juin 2005 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en ex

document

type document prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 18 avril 2005, M. Claude Dupuis a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République démocratique du Congo à Namur avec comme circonscription consulaire la Région wa

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005202176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), d'expression française, pour le Corps de Sécurité de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures - **** ****="anonymized">**** (****04827). - Résultats 2 e(...) ****

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du ta

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 30/08/2005 numac 2005011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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