M.B. Index des textes publiés le 31 août 2005

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loi

type loi prom. 24/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022696 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005003645 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005007211 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 5597 du 16 juillet 2005, le lieutenant Collart, X., du corps de l'infanterie, prend rang d'ancienneté de lieutenant, le 28 septembre 2003. Pour l'avancement ultérieur il type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes é type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005007208 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5594 du 16 juillet 2005, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Corps de l'infanterie Les major Cor type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005007209 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5595 du 16 juillet 2005, le lieutenant aviateur capitaine J. Grossen du corps d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005000501 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, sont classés comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005036063 source ministere de la communaute flamande Décret communal type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029231 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire type décret prom. 15/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005036022 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 55ter du Code des droits de succession et l'article 260bis du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029227 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale type décret prom. 01/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029222 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie type décret prom. 20/07/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029226 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents

circulaire

type circulaire prom. 08/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005009675 source service public federal justice Circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. « La Démarche » a demandé au Conseil d'Etat la suspension du règlement du conseil communal de la vill type avis prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005018101 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.P.R.L. « La Démarche » a demandé au Conseil d'Etat la suspension du règlement du conseil communal de la vill

document

type document prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005012412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 3 août 2005, qui entre en vigueur le jour d type document prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005095129 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 août 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Generali B

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201887 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201897 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201888 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201893 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201896 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des

erratum

type erratum prom. 08/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022729 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge du 12 août 2005, 2 e édition, p. 35830, 2 e ligne, il y a lieu de lire : « M. Baudouin de Callatay . » au lieu de : « M. Baudouin de Cattalay (é(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005007210 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5596 du 16 juillet 2005, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont nommés au grad

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005009678 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen : 1; - rédacteur au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1; - employé au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une Les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005009679 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005009677 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines, Mme Verschaeren, F., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts ICT helpdesk (niveau B), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Minist type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts **** **** (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le **** type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens-analystes fonctionnels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédé type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens-chefs de projet (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens-chefs de projet (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005202204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'informaticiens-analystes fonctionnels (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les ****(...

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2005 numac 2005040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2005 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 119,03 points en août 2005, contre 118,92 points en juil

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005003602 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
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