M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2005

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loi

type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009654 source service public federal justice Loi modifiant l'article 610 du Code judiciaire type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022606 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'une prime de fin d'année dans le sous-secteur des entreprises de déménagements type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant des conditions d'exercice d'activités professionnelles indépendantes dans le commerce et l'artisanat type arrêté royal prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022677 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022700 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en servi type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant l'attribution d'une prime d'anc type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime d'équipes pour le personnel non-roulant dans le sous-secteur du transport de choses type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005201916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour comp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202149 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202148 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 29/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022738 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022678 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005029229 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

document

type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022739 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 11 août 2005, qui entre en vigueur type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022701 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui pr type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022703 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022715 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui e type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022702 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui type document prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 14 juillet 200

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005029126 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2005-2006 Le présent avis concerne l'orga I. Cond

arrêt

type arrêt prom. 25/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005003670 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022704 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022714 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022716 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005022699 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1 er Par le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005009664 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats en vue de la désignation du quatrième membre suppléant du Conseil national de discipline à l'attention des membres du ministère public néerlandophone Le Conseil national de discipline, installé depuis le 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005009681 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : -est acceptée, à sa demande, la démission de Mme François, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut. Elle est autorisée à porte - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005009682 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Coene, P., licencié en droit; - M. Boudeaud'hui, Ph., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider Le recour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/09/2005 numac 2005202282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement de sélection fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santés
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