M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003641 source service public federal finances Loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005014134 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivant Pour l type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005014133 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaires de transport suivantes ont été Pour type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009652 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la luttre contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type loi prom. 24/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005022567 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009653 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009665 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 août 2005, M. ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****-****, **** **** ****, née à **** (****) le 10 mars 198(...) P type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005009651 source service public federal justice Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009666 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2005 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) Par type loi prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003642 source service public federal finances Loi modifiant l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 2 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en vue d'humaniser le recouvrement fiscal à l'égard des conjoints type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202263 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 133/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3076 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 9 et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem L type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009585 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 13 juillet 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et mademoiselle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé (...) **** **** type loi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009591 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2005, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005012419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2005 Par arrêtés royaux du 15 juillet 2005 : I. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Aseglio, Michel, directeur général au Département. Il portera Est promu au gra type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007225 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Commission de candidats officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5612 du 10 août 2005 les adjudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutena R. H type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007223 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5610 du 10 août 2005, le lieutenant aviateur T. Bosseloo du corps du personnel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007219 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 5604 du 10 août 2005, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007220 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5606 du 10 août 2005, le major **** A., est admis à la pension de retraite le 1 er septembre 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, li type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007218 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5603 du 10 août 2005, le colonel breveté d'état-major H. ****, conseiller militaire auprès de la cellule stratégique du Premier Ministre, est commissionné le 21 **** type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007230 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5618 du 10 août 2005, les adjudants commissionnés candidats officiers de complé(...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003672 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005014136 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 2006 à M. De Pril Paul, attaché. Il est autorisé à porter le titre honorifique type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005022698 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007221 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5607 du 10 août 2005, le brevet supérieur d'état-major est conféré à l'officier supérieur cité ci-après : Force aérienne Corps du personnel navigant : Le lieu L type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005003679 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 2 s type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005003630 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission de M. J.M. Piret, Procureur général émérite près la Cour de Cassation, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale, est acceptée. Il est autorisé à porter l type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009671 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk A Le prése

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007213 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005022538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007217 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel n° 86716 du 29 juillet 2005 : Le capitaine-commandant d'administration J. **** est déchargé le 1 er juillet 2005 de l'emploi de comptable ordinaire Le sous-lie type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202153 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 24/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003678 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 août 2005, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées type arrêté ministériel prom. 02/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202155 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202159 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202151 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202152 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202160 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la cession de l'autorisation de fourniture d'électricité de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial EDF à la société de droit belge EDF Belgium S.A. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arréte du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'application de la procédure d'extrême urgence, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique instaurée par la loi du 26 juillet 1962, pour l'expropriation de la parce type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Le Centre urbain

décret

type décret prom. 30/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique type décret prom. 01/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005029228 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accue

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202225 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 juin 2005 en cause de N. Moreels contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 juillet 2 « (a) type avis prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202209 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juillet 2005 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202227 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 juillet 2005 en cause de G. Forget et A. Paul contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « La type avis prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202229 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 juillet 2005 en cause de M. Simba Marcillo et M. Valencia Sanchez contre le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, dont l'ex « L'a type avis prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005003564 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2005(...) Pour les véhicules mentionné

document

type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202110 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/562/3 délivré à la S.A. Page L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022709 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire (niveau A - classe A3) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un secrétaire adjoint (niveau B) pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Appe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels

arrêt

type arrêt prom. 26/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003623 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031254 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment au protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 - Protocole additionnel n° 2 à la conv type ordonnance prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009693 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 2 mars 2005, M. Van Houdt, J. a été désigné par le président du tribunal du travail de Liège pour exercer, à partir du 19 septembre 2005, les fonctions de juge social suppléant, au titre de travail type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale 23 JUIN 2005 - Ordonnance portant assortiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031253 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment au traite établissant une Constitution pour l'Europe et a l'Acte final fait à Rome le 29 octobre 2004 type ordonnance prom. 23/06/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031255 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assortiment à la convention-cadre de l'organisation mondiale de la santé pour la lutte anti-tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007224 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5611 du 10 août 2005, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sou **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007228 source ministere de la defense Aumônerie. - Nominations Par arrêté royal n° 5614 du 10 août 2005, M. l'abbé Guido Delvoye, aumônier de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier de première classe, le 1 er décembre 2004. Par arrêté royal n° 5615 du 10 ao type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005029224 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Albert PISSART, Vice-Directeur à la Commission administrative en 2004 et directeur en 2005 de l Ense

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/4 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, se type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031285 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. - Emplois à conférer Trois emplois de chercheur sont à conférer soit respectivement un emploi à Uccle et deux emplois à Tervuren. Ces emplois se(...) Les candidats doivent remplir type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Léon de Theux de Meylandt Les organisations représentativ Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005012405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Eddy Durenne Les organisations représentatives intérressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022707 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un attaché (niveau A - classe A1) pour la Commission fédérale d'évaluation et de contrôle de l'euthanasie auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Appel aux candidats La fo(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022708 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Sélection comparative d'un expert administratif (niveau B) pour la Commission fédérale d'évaluation et de contrôle de l'euthanasie auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Appel aux candidats La f(.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Jean-Marie Delmelle Les organisations représentatives int Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005022710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Emploi vacant de « médiateur néerlandophone » auprès de la Direction générale Organisation des Etablissements de Soins. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés, titulaires d'un diplôme qui donne accès à une fo type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009676 source service public federal justice Appel aux candidats d'expression néerlandaise représentant les médiateurs qui n'exercent ni la profession d'avocat, ni celle de notaire, pour les mandats de membre effectif et suppléant de la commission spéciale en matière sociale de la commission type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009687 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Ninove: 1, à partir du 1 er octobre 2005; - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Liège : 1; - greffier adjoint : - à la - au tribunal de prem type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. John De Bueger Les organisations représentatives intéress Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009686 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Langlet, F., président du tribunal du travail de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009688 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommée greffier en chef du tribunal du travail de Tournai, Mme Danhiez, C., greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009684 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Cambier, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009685 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Langlet, F., président du tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir des droits à la pensio Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005002092 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 août 2005, Mme Ingrid De Swaef est nommée en qualité de fonctionnaire d(...) type nominations prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005007226 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5613 du 10 août 2005, monsieur C. Steen, répétiteur à l'Ecole royale militaire, est nommé maître de langue française à l'Ecole royale militaire, le 1 er janvier 2005. Un recours en a

jugement

type jugement prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009647 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamenteaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Namur rendu le 22 juin 2005, à la requête de Mme Wilmotte, G a ord

règlement

type règlement prom. 20/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

document

type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009692 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La désignation de M. Dapsens d'Yvoir, Ch., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2005. La désignation d type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005009683 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 septembre 2005. La désignation de Mme Len type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202264 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 130/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3020 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 198, alinéa 1 er , 7° et 10°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de La Cour type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202262 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3199 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 105 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, posée par le Tribunal de première instance de Liè type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202265 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 135/2005 du 19 juillet 2005 Numéro du rôle : 3190 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 11,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005202273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-laborantins (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des maladies professionnelles (Réf. : AFG05011) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Co

document

type document prom. -- pub. 02/09/2005 numac 2005014132 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/07/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003597 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « La Bonne Etoile », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 10/08/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005003601 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Rad van Fortuin », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
^