M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2004 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005095130 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 30 août 2005, est inscrite comme e type loi prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005009680 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2005 : le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé ****, **** F(...) tous deux demeurant à *****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005022725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant un nouveau commissaire auprès du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005021116 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Beka, Eric, Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et Ambassadeur - Haut Représentant pour les questions de politique spatiale, est nom type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005022726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000457 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005022740 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Huybrechts, Tom, assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Tervuren », à sa demande(...) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000454 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 11 de la convention collective de travail du 16 févr type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000456 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000461 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000453 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005201925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005202305 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 30 novembre 2004 limite la circulation des skieurs et des piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes pendant la période du 1 er novemb(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005036076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005202178 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, modifie l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que Un arrêté du Gouvern type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202303 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'art type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029230 source ministere de la communaute francaise Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005000458 source service public federal interieur Circulaire relative à la tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'article 58, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005011363 source bureau d'intervention et de restitution belge Sixième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 31 août 2005, la désignation de M. Roland Danneels, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202201 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202198 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202196 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Symphorien type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202197 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wiers type arrêté ministériel prom. 09/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202222 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202195 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202200 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Esquelmes type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005202199 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission d'assimilation créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 portant ap type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

erratum

type erratum prom. 10/08/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005009703 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet et modifiant les articles 259duodecies et 2

arrêt

type arrêt prom. 18/11/2004 pub. 08/09/2005 numac 2005022722 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 type ordonnance prom. 20/07/2005 pub. 08/09/2005 numac 2005031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005009700 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1, . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la (...) Il adresse, également par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005009701 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2005 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardeman, J. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s - d

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005022742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Tignon, Marylène, est nommée, à partir du 1 er juin 2005, en qualité d'assistant pour un nouveau mandat de deux ans à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etud type nominations prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005022727 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Houins, Michaël, inspecteur social stagiaire, est nommé au gra type nominations prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005022741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Toussaint, Jean-François, est nommé en qualité d'assistant à partir du 1 er juin 2005, pour un nouveau mandat de deux ans à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/09/2005 numac 2005021115 source service public federal de programmation politique scientifique Conseil d'Etat. - Annulation (...) Par arrêt n° 146.731 du 27 juin 2005, le Conseil d'Etat, section d'administration, IX ème (...)
^