M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2005

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loi

type loi prom. 13/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022770 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes Errata

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005022682 source service public federal securite sociale Démission à sa demande Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Bournons, Jan Karel, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission à sa demande à partir du 1 er février 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. de Theux de Meylandt, L'intéress type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005022681 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2005, il est accordé à M. Coolsaet, Arnoldus, Armandus, Isidorus, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er février 2006. M. Coolsaet, Ar type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. De Bueger, John, à la L'intéres type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005000462 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou p type arrêté royal prom. 14/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022638 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022760 source service public federal finances Arrêté royal assimilant certains mandats à la R.T.B.F. à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005009689 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant d type arrêté ministériel prom. 08/08/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la

décret

type décret prom. 20/07/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005202268 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

circulaire

type circulaire prom. 28/02/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005000455 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 43 : directives concernant la requête en renouvellement de certains mandataires. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202375 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 juin 2005 porte incorporation dans la voirie régionale des tronçons des rues « la Neuville, des Neufs Bonniers et du Petit Bois » en vue de la réalisation de la deuxième pha type document prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005031298 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admission au stage. - niveau A Par décision du conseil d'administration du 15 juillet 2005, Mme FIORUCCI Manuela est admise au stage en qualité d'attaché , au 1 er septembre 2005, dans le cadre linguistique français. type document prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005012463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Commission paritaire de la pêche maritime. - Fin de mandat d'un membre Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2005, qui produit ses effets le 7 septembre 2005, il est mis fin au man

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202293 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection de l'A.S.B.L. IDEWE. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2005, le Département de surveillance médicale du Service type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202294 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection de la S.N.C.B. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2005, le Département de surveillance médicale du Service exter

erratum

type erratum prom. 22/05/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005022767 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005000575 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Piedfort, Ronald, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Zwijndrecht, à partir du 28 février 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005000574 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Dondeyne, Marc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver, à partir

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005000542 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise sera vacant au Conseil d'Etat, à partir du 1 er novembre 2005. Les candidats doivent 1° avoir réussi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005009716 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 septembre 2005, la demande d'association de M. Van Tricht, E., notaire à la résidence d'Anvers , et de Mme De Wispelaere, K., candidat-notaire, pour former l'association « Erik Va(...) Mme D type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005009717 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Foxhal, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2005 pub. 14/09/2005 numac 2005033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202271 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 06/2005 du 6 juillet 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Ac Vu type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202296 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 07/2005 du 6 juillet 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Ac Vu type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202272 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 05/2005 du 22 juin 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Acti Vu type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202344 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221211 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202347 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221221 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202352 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221214 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 149372 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202348 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221213 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1600 105335 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014242 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014256 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202324 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014243 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202323 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038043 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2580 002989 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202322 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038048 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202353 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221233 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202343 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221212 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202349 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221200 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202355 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220972 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202356 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220971 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202340 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220935 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202354 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220904 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220934 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202339 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220936 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220832 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202338 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220794 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202341 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220995 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220942 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202334 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221137 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202345 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221180 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202350 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221171 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202333 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221138 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202346 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221179 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202335 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221176 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202336 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221202 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets type autorisation prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005202351 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221181 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets

document

type document prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005009715 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. de le Court, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2005.

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005003688 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 460 du 10 août 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005003687 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 591 du 19 août 2005 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005003686 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 575 du 19 août 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0064 : Willemen Groep N.V./Cosimco N.V./Accentis N.V./DML Composites N.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure sim

publication

type publication prom. -- pub. 14/09/2005 numac 2005054272 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hoogendoorn, Frans Frans Hoogendoorn, divorcé de Sientje Alida Broekmans, né à Rotterdam Avant de sta
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