M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000573 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2004-2005 type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Cécile Hermant, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2005. Un recours en annulation de l'acte préci type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005002100 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une galerie de secours, permettant un accès direct au tunnel ferroviaire de Soumagne sur le territoire de la commun type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005202247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2004 au personnel roulant des entreprises de service type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'au type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 74 de la ligne ferroviaire 117 Braine-le-Comte - Luttre type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005012268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005003690 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'article 182 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005000467 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations pri type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 39A, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'util type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005202230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au servi type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une sous-station de traction à Romsée situées sur le territoire de la commune de Fléron

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005014151 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 31 août 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - Le Règlement Géneral pour type arrêté ministériel prom. 12/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix dans le secteur des établissements d'accueils pour personnes âgées. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 17/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005027373 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005014150 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 30 août 2005 les règlements mentionnés ci-après du Règlement Général du Matériel , approuvé type arrêté ministériel prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009608 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005014152 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 30 août 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pou type arrêté ministériel prom. 16/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005202480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société anonyme de droit luxembourgeois Benelux Masterbuilders et la société anonyme Quality Construct ont dema

document

type document prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005033082 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement du 23 juin 2005, M. Stephan Boemer est remplacé en sa qualité de membre de la Chambre de recours à partir du 1 er juillet 2005 par Mme Verena Greten.

loi

type loi prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005202441 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 31 août 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Hainaut est renouvelé comme suit : Président eff Présid

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

erratum

type erratum prom. 04/04/2003 pub. 21/09/2005 numac 2005009592 source service public federal justice Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 06/09/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005003693 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des spécialistes en dérives de droit belge et des entreprises d'investissement agréées en Belgique

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005009727 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 4 ; - de Bruxelles : 2; - de Termonde : 1;(...) - de Gand : 2 (à partir du 1 er juin 2006); - d'Audenarde : 1 (à partir du 1 er

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005033078 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres du Conseil économique et social type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2004-2005 du Parlement de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005202489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04838) Résultats Classement du 2 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage : 43. POELMANS, GWENDY, 350(...) 44. STRUBBE, RIK type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005202488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG04837). - Résultats Classement des lauréats du 2 e groupe du concours d'admission au stage : 42. DEFREYNE, SASK(...) 43. DE WULF, ANN type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005202487 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04838). - Résultats Classement du 2 e groupe des lauréats du concours d'admission au stage : 43. MINNE, CAROLINE, 5350(...) 44. MACALUSO, NI type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2005 numac 2005202486 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG04837). - Résultats Classement des lauréats du 2 e groupe du concours d'admission au stage : 56. MELLAERTS, JOEL, (...) 57. WASTELAIN, O
^