M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005003704 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Démission d'office Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Leleux, Xavier L.E.N.G., inspecteur d'administration fiscale, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005036149 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 août 2005 : les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à - M. Marc Vandevoorde , assistant en chef (08/04/2005). Il prend rang dans l'Ordr(...) - Mme Anne-Marie Hortens type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005014148 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examens de connaissances professionelles en vue de l'obtention des certificats de conduite pour A/B et de l'attestation pour le transport de personnes en navigation intérieure En exécutio(...) le mercredi 7

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005009732 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005022784 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, le Docteur Rakic, Jean-Marie, de Havelange, agréé comme médecin spécialiste en ophtalmologie est nommé mem type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005022786 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, le Docteur Brichant, Jean-François, de Liège, agréé comme médecin spécialiste en anesthésiologie est type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005009733 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005022785 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, le Docteur Ramet, Joseph, de Bruxelles, agréé comme médecin spécialiste en Pédiatrie est nommé membre de la cha type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc institué au sein du Conseil central de l'Economie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Serkeyn » approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005202512 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 177 et 180 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine relatifs au droit de préemption type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005202528 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à l type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005202506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant à la plate-forme de concertation en matière d'agences de placement

erratum

type erratum prom. 06/07/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005027372 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative au raccordement standard gratuit sur le réseau de distribution de gaz naturel. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 09/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005002102 source regie des batiments Arrêté du Directeur général des Bâtiments fixant les subdélégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005009745 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cool, J. de ses fonctions de notaire à la Il est aut type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005009744 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Bervelt, C. Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entran Il e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2005 pub. 26/09/2005 numac 2005029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté fra

document

type document prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005202514 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 140/2005 du 13 septembre 2005 Numéro du rôle : 3136 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, type document prom. -- pub. 26/09/2005 numac 2005202516 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 139/2005 du 13 septembre 2005 Numéro du rôle : 3110 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 418, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'a composée des p
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