Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005000597 source service public federal interieur Loi simplifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005000437 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005003676 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005009746 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Boelens, Fr., candidat huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire - Mme Smeets, R., licenciée en droit. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005009747 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - M. Claes, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Arnauts - Mme Roggen, W., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la conversion en euros des échelles salariales barémiques et effectives à partir du 1er janvier 2002 type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2005-2006 pour employés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la S.N.C.B. Holding et auprès de la S.N.C.B. type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 17 juin 2005, Mme Claire Dumon, attaché au Service public fédéral Affaires écon(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005022803 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005022775 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Lemmens, Rudi, conseiller adjoint, est promu, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller « Finances et Accountancy » au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005202466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2005 fixant, pour le premier semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005022788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, le Docteur Van Helleputte, Colette, de Le Roeulx, agréée comme médecin spécialiste en pédiatrie est nommée membre type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005022787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2005, le Docteur Neuberg, Didier, de Libramont, est nommé type arrêté ministériel prom. 07/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005036181 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel de la Société flamande des Transports - « De Lijn » chargés de la détection et de la constatation de contraventions relatives aux transports réguliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005036155 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005036180 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 réglant la déclaration à l'organisme "Kind en Gezin" de l'accueil d'enfants à titre permanent type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005036158 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Pierre Papadopoulos, demeurant à 1083 Ganshoren, Mail 8, boîte 22, a introduit le 2 septembre 2005 une demande de susp Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 165.706/VII-34.541. Pour le greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Philip Vertessen, demeurant à 2431 Laakdal, Eindhoutemsesweg 26, a introduit le 29 août 2005 une demande de suspensio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 165.623/X-12.453. Pour le greffier en ch(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005003691 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. 24/08/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005003702 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 18, 46, 47 et 48 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée . - Erratum type erratum prom. 03/07/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005021123 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'assurer le respect des délais de dépôt des notes de politique générale auprès de la Chambre des représentants. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202515 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Société intercommunale BEP Expansion économique" décide de nommer Un arrêté ministériel du 7 septembre 2005 approuve la décision du 13 juin 2005 par laquelle l'a(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens gestionnaires de système (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédér(...) Classement des lauréats de la sélection comparative générale. 1. ZUNE CHRISTOPHE, 4000 LIEGE type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens gestionnaires de système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fé(...) Classement des lauréats de la sélection comparative générale. 1. VANWALLEGHEM WOUTER, 8810 LIC(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG05803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. POLLENTIER IGNACE, 2880 BORNEM 2. BRUGMANS J(...) 3. VAN ROOSENDAEL WIM, 2018 ANTWERPEN 4. VAN BEURDEN EVY, 2018 ANTWERPEN 5. VERHAEGHE KRISTIE(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts **** programmeurs (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Classement des lauréats de la sélection comparative générale. 1. **** ****, 4800 **** (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202540 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts ICT programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques fédéraux et le Mi(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VROMANT KURT, 8500 KORTRIJK 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005202544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en agriculture (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes publiques et les institutions flamandes scientifiques (ANV05002). - Résultats Classement des(...) 1. OTTEVAERE Griet, 2340 Beerse 2. PHILIPS Sebastiaan, 9800 Deinze 3. VAN HOORDE Aannita, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2005 numac 2005000499 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un assesseur de la section législation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Michel Tison, professeur à l'Université de Gand, est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 12/09/2005 pub. 27/09/2005 numac 2005011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio
^