M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux modalités de fonctionnement du "Fonds de s type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la **** à mi-temps à 55 ans pour les t type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de rémunération dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les t type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, établissant le montant d'une prime exceptionnelle pour les travailleurs occupés dans le type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 5 octobre 2004 r type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'amélioration de la qualité du travail type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2003 relative au travail type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 2003-2004 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 2001 relative à la promotion de type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2001 portant coordination des convention type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'int type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant pour 2001-2002 un régime de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de formation pour les intérimaires" et la fixation de s type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la c type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension et à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022790 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022802 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005009635 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022806 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005009742 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation et portant exécution de l'article 692 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005201228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant l'accord-cadre national du 22 décembre 1989 relatif à l'instauration type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant modification de la convention collective de travail du 4 février 2003 portant modification type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022789 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la dispense de type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022817 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de san type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 2005 Les paramètres N c et N e prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tensio N c = 1,3165 Ne type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005022795 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Démission honor

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand affectant des membres du personnel scientifique du "Centrum voor Landbouweconomie" à des missions au bénéfice de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, division de l'Analyse de la Politique agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel non scientifique du "Centrum voor Landbouweconomie" au Ministère de la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202579 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005202509 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 septembre 2005 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005202522 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 août 2005 en cause de G. Tsend contre le centre public d'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, dont l'expédition est parvenue au gr « 1. type avis prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Enviro Tech Ltd, société commerciale, a demandé la suspension de la classification du produit bromure de n-pr(...)

document

type document prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000594 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Moulard, Eric, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2005 pub. 28/09/2005 numac 2005202530 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000588 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Erratum Au Moniteur belge n° 279 du 13 septembre 2005, page 39897, dans les textes néerlandais et français de la nomination de M. Smoos, Michel, il faut lire « à la date du 12 décembre 2004 » à la place

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000589 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Arend, Marc, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger à la date du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000592 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Meunier, Thierry, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Courcelles/Fontaine-l'Evêque à la date du 2 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000591 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Saintviteux, Jean-Luc, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone police de Cerfontaine/Doische/Philippeville à la da type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000590 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Tricot, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. de Wouters d'Oplinter, Baudouin, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Boussingault, Jean-Pi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000517 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Guy Keutgen, professeur à l'Université Catholique de Louvain, est nommé assesseur de la section de législation du Conseil d'Etat po type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005000593 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Goffaux, Francis, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Jemeppes-sur-Sambre à la date du 2 avril 20

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005009748 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juillet 2004; - d'Aalter : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 juin 2005; - d'Ostende : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005009749 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 1 er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lebbe, M. - démissio type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005009750 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 septembre 2005, dans l'article 1 er , paragraphe 2, de l'arrêté royal du 30 mai 2005 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, en ce qui concerne M. Kegels, A.,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005202523 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 2 septembre 2005 en cause de la s.a. Chacalli-De Decker contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au gre 1.

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005022800 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005, le Dr. Bouvry, Philippe, est nommé en qualité de

document

type document prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005202513 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2005 du 13 septembre 2005 Numéro du rôle : 3187 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 161, 1°bis, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, posée par le Tribunal de premièr L

fixation des prix

type fixation des prix prom. -- pub. 28/09/2005 numac 2005011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2005, fixés respectivement aux valeu
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