M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005009740 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 2005 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice or Les

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021124 source service public federal chancellerie du premier ministtre, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Communauté française, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs du Ministère de la Justice - Offic type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er oc Mme Dra type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005003706 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005012470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transferts. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 juillet 2005, M. Yves Antoine, attaché auprès de l'Office national de Sécurit(...) type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des rec type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative à la prépensi type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le sec type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés et la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promou type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005009731 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005202553 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 août 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 septembre 2005, M. Guy Damien en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagem type arrêté ministériel prom. 14/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005009730 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux assesseurs effectifs de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrété du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005031324 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.

décret

type décret prom. 22/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005202585 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005000595 source service public federal interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005003721 source service public federal finances Avis concernant l'octroi d'une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée Lors du Conseil des Ministres du 9 septembre 2005, le Gouvernement a décidé d'une intervention dans(...)

document

type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 août 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005202532 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005009754 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 1 er septembre 2005, M. Malysse, W., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruges pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de travailleur ouvrier, à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005009753 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005018108 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Recrutement d'un auditeur adjoint néerlandophone interprète Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un auditeur adjoint interprète (m/f). Un emploi est actuellement vacant dans le cadre lin(...) L'interp

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/2005 numac 2005009752 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Knoops, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons. Par arrêté royal du 21 septembre 2005, Mme Hansenne, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement Le recou

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 24/08/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005003609 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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