M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2005

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loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022826 source service public federal securite sociale Loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005003714 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 27/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005009759 source service public federal justice Arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022797 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005021134 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Van Waeg, Anna, attaché sous mandat aux Muses royaux d'Art et d'Histoire, est nommée, à partir du 1 er juin 2005, pour un quatrième mandat supplé Par arr type arrêté royal prom. 17/04/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005002105 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 06/10/2005 numac 2003201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidati type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005014169 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Dirk Van Den Abeele, est promu dans une fonction de la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005014168 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Trransport routier organisera pour le Compte du Serv(...) La partie é type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de cloisons mobiles dans la région de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005012417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 2005 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2006 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000560 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000566 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 200 à 205 et 213 à 217 de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000516 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant l'article 488bis du Code civil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être ex type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005002101 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000559 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000561 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferro type arrêté royal prom. 15/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005201733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Co type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entre type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005022791 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005021133 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté ministériel du 12 septembre 2005, un congé pour mission d'intérêt général est accordé, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006 inclus, à M. Teirlinck, Peter, conseiller contractuel aux affaires scientifiques au Ser Par ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur ou droits voisins. - Reprographie. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005, les règles de répartition de la part « auteurs » de la rémunération pour reprographie type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur ou droits voisins. - Reprographie. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005 les règles de répartition de la rémunération pour reprographie des auteurs qui ne sont type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur ou droits voisins. - Reprographie. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 septembre 2005 les règles de répartition de la part « éditeurs » de la rémunération pour reprographi type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005202620 source ministere de la region wallonne Agriculture Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2005 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, agrée le cahier des charges "Porc fermier de Wallonie" en tant que cahier des charges conduisant à une production de L'a.s.b.l. PROMAG est agréée en

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 01/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000556 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique type circulaire prom. 13/09/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005000603 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion d'une déclaration de mariage concernant un étranger

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005202580 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 7 et 8 septembre 2005 et parvenues au greffe les 8 et 12 septembre 2005, des re Ce

document

type document prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005021132 source service public federal de programmation politique scientifique Participation à l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale I. Introduction de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Deuxième appel à propositions En ses séances du 19 novembre L'A type document prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005095135 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 septembre 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Prote

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme des travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2005 pub. 06/10/2005 numac 2005202451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre le

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005012476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nominations. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, pour : une période de six ans à

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005009782 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à "SPF Justice, Di et au pr

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005011400 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Par un arrêté ministériel du 27 septembre 2005, le Ministre de la Politique scientifique suspend l'exécution du règlement d'

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 25 août 2005, M. Pieter Jan Langenberg a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume des Pays-Bas à Anvers avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anver

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 06/10/2005 numac 2005003722 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Seneffe Route Baccarat, au
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