M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2005

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loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturell type loi prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005009758 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 septembre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) type loi prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005040207 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 JUILLET 2005 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005009760 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relatives aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 septembre 2005, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000584 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 21 septembre 2005, le détachement de M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000610 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 september 2005, M. Vermeulen, Roland, assistant administratif dans l'échelle(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000605 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2005, M. Charles, Ruddy, assistant administratif dans l'échelle de(...) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional, situées sur le territoire dess communes de Hoeilaart et Overijse type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005041902 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2004 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000581 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005-2006, les fonctions d'assistant à la Faculté de d type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022870 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 36, § 5 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, prorogeant la convention collective type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022871 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la pr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005002109 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 février 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2005 à M. Tilquin, Jean-Marie E. G., fonctionnaire de la classe A1 à la Régie des Bâtim Il es

circulaire

type circulaire prom. 05/10/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005000639 source service public federal interieur Circulaire PLP 38bis relative à la clôture des comptes annuels 2002, 2003 et 2004 des zones de police type circulaire prom. 21/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005000612 source service public federal interieur Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisés pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005202676 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 août 2005 et parvenue au greffe le 22 août 2005, I. Oellibrandt, demeurant à 9120 type avis prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jozef Oste, demeurant à 9150 Rupelmonde , Kasteelstraat 26, a introduit le 23 septembre 2005 une demande(...) Cette a

document

type document prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005202637 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 août 2005, M. Raphaël Stokis, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005202527 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'un type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005202518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000571 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Claudine Mertes, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2005, M. Vanwolleghem, Urbain, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van De Woestijne, Geert, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005000585 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Wilfried Van Vaerenbergh, premier auditeur, est nommé conseiller d'Etat.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005202677 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 9 septembre 2005 en cause de la s.p.r.l. Antwerpse Distributieservice et autres contre la Confédération des syndicats chrétiens, dont l'exp " L

document

type document prom. -- pub. 11/10/2005 numac 2005040606 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 juin 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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